44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 5 décembre 2023
9h36 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet :
Structure et mandats des comités
Étude d'une ébauche de rapport
Sujet :
Article 12-18
Témoins
- L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, Facilitatrice, Groupe des sénateurs indépendants
- L'honorable sénateur Scott Tannas, Leader, Groupe des sénateurs canadiens
Réunion avec interprétation et transcription