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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 27 février 2024
9h31 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Article 12-18
Témoins
  • L'honorable sénatrice Jane Cordy, Leader, Groupe progressiste du Sénat
  • L'honorable sénateur Marc Gold, c.p., Représentant du gouvernement au Sénat
Réunion avec interprétation et transcription
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