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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 25 novembre 2025
9h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Maxime Fortin (613) 698-0935
Étude sur l’inclusion de dispositions sur la période des questions avec un ministre

Étude d'une ébauche de rapport

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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