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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 décembre 2025
9h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Maxime Fortin (613) 698-0935
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés
Témoin
  • L'honorable sénateur Pierre Moreau, c.p., représentant du gouvernement au Sénat
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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