Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Les quatorzième et quinzième rapports


Les homages aux sénateurs


Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale


Le projet de loi S-13, Loi sur la sanction royale


La proposition du sénateur St. Germain concerant la question de la reconnaissance d'un troisième parti au Sénat


La proposition de créer un comité sénatorial sur les langues officielles


La structure des comités


Réunion d'organisation