Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Quatorzième rapport : Moderniser le Sénat de l'intérieur : Actualisation de la structure des comités sénatoriaux - questions soulevées par des sénateurs

- Quinzième rapport : Mandat et changement de nom de certains

- Treizième rapport : Temps alloué aux hommages au Sénat

- Douzième rapport : Mise à jour du Règlement pour ce qui est des autres partis

- Onzième rapport : Moderniser le Sénat de l'intérieur : Actualisation de la structure des comités sénatoriaux - questions opérationnelles

- Dixième rapport : Projet de loi S-34

- Neuvième rapportRéimpression du Règlement du Sénat, février 2002

- Huitième rapport : Modifications au Règlement - sénateurs reconnus coupables d'une infraction et passibles d'une peine

- Septième rapport : Reconnaissance d'un troisième parti au Sénat

- Sixième rapport : Étude de la structure des comités du Sénat - report de la date du rapport

- Cinquième rapport : Votre Comité recommande que l’alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat soit modifié en remplaçant les mots « Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure » par les mots « Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ».

- Quatrième rapportChangement de nom pour Comité de la sécurité nationale et de la défense  

- Deuxième rapport : Version mise à jour du Règlement du Sénat, février 2001


- Rapports administratifs

- Troisième rapport : Budget (2001-2002)

- Premier rapport : Budget