Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Témoins
- Bryson Guptill, directeur exécutif, Direction des politiques sur les programmes Étude article par article(Du ministère des Anciens combattants Canada :)
- Inspecteur Earla-Kim McColl, officier responsable, Section des politiques opérationnelles, Sous-direction de la police contractuelle(De la Gendarmerie royale du Canada :)
- Brent Merkley, analyste des politiques et prestations, Centre national des politiques de rémunération(Gendarmerie royale du Canada)
- Lieutenant-colonel Brian Sutherland, officier de liaison des Forces canadiennes, Anciens combattants Canada(Du ministère de la Défense nationale :)
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service
Témoins
- Dan Dunlop, direction de la qualité de la vie(Défence Nationale)
- Nathalie Hébert, gestionnaire des projets législatifs, Services législatifs et réglementaires, conseillère juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes(Défence nationale)
- Patrick James, conseiller spécial, Affaires juridiques et internationales, cabinet du ministre de la Défense nationale(Défence nationale)
- Alex Weatherston, avocat, Services législatifs et réglementaires du ministère de la Justice, affecté au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes(Défence nationale)
Projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service
Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
Témoin
- Capitaine (M) Larry Hickey, Chef d'état-major adjoint, Plans et opérations (pour les Forces maritimes de l'Atlantique)(Du ministère de la Défense nationale :)
Réunion avec interprétation et transcription