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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 29 novembre 2023
Partiellement à huis clos
11h31 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Ericka Paajanen (343) 551-3452
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Étude article par article

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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