44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Teneur de la section 39, partie 4, projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Me Efrat Arbel, professeure associée, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
- Me Christine Beltempo, membre (Association du Barreau canadien)
- Me Laura Best, cheffe, Groupe de travail sur la détention (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
- Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques (Service correctionnel Canada)
- Patrick Derby, directeur, Politique stratégique et affaires du Cabinet (Service correctionnel Canada)
- Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi (Agence des services frontaliers du Canada )
- Hanna Gros, chercheuse, Division des droits des personnes handicapées (Human Rights Watch)
- Me Gabriela Ramo, présidente nationale, Section du droit de l’immigration (Association du Barreau canadien)
- L'honorable Allan Rock, c.p., membre du conseil et ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations unies (Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations)
- Gauri Sreenivasan, codirectrice générale, Politiques et plaidoyer (Conseil canadien pour les réfugiés)
- Me Kate Webster, vice-présidente (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
Réunion avec interprétation et transcription
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