Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Réponse du gouvernement du Canada au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé « De la vie militaire à la vie civile: professionnaliser le processus de transition »
(2019-02-15)
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
(2018-12-11)
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
(2018-12-11) Afficher les mémoires
Le lundi, 18 mars 2019 à 11h01
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Alexandra Budgell, Chef d'équipe et avocate-conseil (Ministère de la Justice Canada)
  • Edward Burlew, avocat (À titre personnel)
  • Amanda Dale, directrice générale (Barbra Schlifer Commemorative Clinic)
  • Daniel Fritter, éditeur (Calibre - Canada's Firearm Magazine)
  • Gerry Gamble, président (The Sporting Clubs of Niagara)
  • Phaedra Glushek, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Gerald Ingeveld, directeur (Association provinciale de surveillance de la criminalité rurale de l'Alberta)
  • Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police (Sécurité publique Canada)
  • Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu (Gendarmerie royale du Canada)
  • Lise Martin, directrice générale (Hébergement femmes Canada)
  • Brian Mishara, professeur, département de psychologie, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Ray Orb, président (Association des municipalités rurales de la Saskatchewan)
  • Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu (Gendarmerie royale du Canada)
  • Marc Renaud, président (Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs)
Le lundi, 25 février 2019 à 11h02
  • Boufeldja Benabdallah, président et cofondateur (Islamic Cultural Centre of Quebec City)
  • Adam Caruana, directeur (Firearms Outlet Canada)
  • Irwin M. Cohen, directeur, Centre de la sécurité publique et recherche en justice criminel, University of the Fraser Valley (À titre personnel)
  • Alison de Groot, directrice (Canadian Sporting Arms and Ammunition Association)
  • Jérôme Gaudreault, directeur général (Association québécoise de prévention du suicide)
  • Matthew Hipwell (Wolverine Supplies)
  • Dre Barbara Kane, psychiatre (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
  • Marty Kerluck, propriétaire (Toronto Firearm Safety Services)
  • Caillin Langmann, assistant professeur clinique de médecine, Université McMaster (À titre personnel)
  • Jooyoung Lee, professeur associé de sociologie, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Gary Mauser, professeur émérite, Université Simon Fraser (À titre personnel)
  • Brian Mishara, professeur, département de psychologie, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Dave Partanen, porte-parole (Silverdale Gun Club)
  • Nathalie Provost, porte-parole (Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient))
  • Heidi Rathjen, coordonnatrice (Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient))
  • Dre Natasha Saunders, médecin, Hôpital pour enfants (Société canadienne de pédiatrie)
  • Wendy Vasquez, porte-parole (NOT HERE)
  • Wes Winkel, président (Canadian Sporting Arms and Ammunition Association)
Le mercredi, 20 février 2019 à 11h48
Le lundi, 18 février 2019 à 16h00
  • Dre Najma Ahmed (Les Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu)
  • Kathy AuCoin, directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
  • Michèle Audette, commissaire, Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (À titre personnel)
  • Tony Bernardo, directeur général (Association des Sports de Tir du Canada)
  • Sheldon Clare, président (National Firearms Association)
  • Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
  • Adam Cotter, analyste, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
  • Wendy Cukier, présidente (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
  • Adam Ellis, titulaire d’une bourse Vanier, Centre de criminologie et d’études sociojuridiques de l’Université de Toronto (À titre personnel)
  • Evelyn Fox, fondatrice (Communities for ZERO Violence)
  • Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP (À titre personnel)
  • Rod Giltaca, chef de la direction et directeur exécutif (Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu)
  • Dre Sandra Honour, présidente bénévole (Fédération de tir du Canada)
  • Alison Irons (À titre personnel)
  • Dre Julie Maggi (Les Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu)
  • Louis March, fondateur (Zero Gun Violence Movement)
  • Ghislain Picard, chef (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
  • James Smith, président, National Range Officers Institute (International Practical Shooting Confederation of Canada)
  • Steve Torino, président (Association des Sports de Tir du Canada)
  • Irvin Waller, professeur émérite, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Marcell Wilson, co-fondateur et co-directeur exécutif , One By One (À titre personnel)
  • Stuart Wuttke, conseiller juridique (Assemblée des Premières Nations)
  • Dennis R. Young (À titre personnel)
Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur les allégations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018
(2018-12-03)
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
(2018-10-23) Afficher les mémoires
Le lundi, 3 décembre 2018 à 15h01
  • Adnan Khan, directeur de la Division de la vérification des cotisations, Direction générale des recouvrements et de la vérification (Agence du revenu du Canada )
  • Andrew Lawrence, directeur par intérim, Programme des voyageurs (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Jeremy Sales, directeur général, Orientations stratégiques d’intégrité, Direction générale des services d’intégrité, Service Canada (Emploi et Développement social Canada )
Le lundi, 26 novembre 2018 à 13h00
  • Grand chef Abram Benedict (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
  • Martin Dompierre, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Rey Koslowski, directeur de programme de la maîtrise en affaires internationales, Rockefeller College of Public Affairs and Policy, Université d'Albany (À titre personnel)
  • Edward Roundpoint, chef , District de Kawehnoke
  • Nicholas Swales, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 12h02
  • Lara Ives, directrice, Direction des services conseils au gouvernement (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 5 novembre 2018 à 13h01
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Mieke Bos, directrice générale, Admissibilité (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Marc-André Daigle, directeur, Initiatives stratégiques et coordination du Système mondial de gestion des cas, Orientation du programme d'immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Andrew Lawrence, directeur par intérim, Programme des voyageurs (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Brenda McPhail, directrice, Projet sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance (Association canadienne des libertés civiles)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
(2018-05-03)
Le lundi, 11 juin 2018 à 13h34
  • Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle
  • Général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Le lundi, 4 juin 2018 à 13h00
  • Dr Patrick Baillie, président (Société canadienne de psychologie)
  • Lina Carrese, directrice intérimaire de la santé mentale, Division des professionnels de la santé (Anciens Combattants Canada )
  • Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de psychologie)
  • Todd Doherty député, parrain du projet de loi
  • Stéphanie Durand, directrice générale, politique et relations intervenant (Sécurité publique Canada)
  • Larisa Galadza, directrice générale, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Affaires mondiales Canada)
  • Colonel Rakesh Jetly, psychiatre principal et conseiller en santé mentale, Groupe des services de santé des Forces canadiennes (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Anna Romano, directrice générale, Centre pour la promotion de la santé (Agence de la santé publique du Canada)
  • Linda Silas, présidente (Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers)
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2018-04-24) Afficher les mémoires
Le mercredi, 30 mai 2018 à 12h00
  • Brenda Lucki, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
Le lundi, 28 mai 2018 à 13h02
  • Col David Antonyshyn, juge-avocat général adjoint, Justice militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Contre-amiral Jennifer Bennett, directrice générale, Équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • L'honorable Marie Deschamps, C.C. (À titre personnel)
  • Sanela Dursun, directrice, Soutien au personnel et aux familles (Recherche) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700)
Le lundi, 7 mai 2018 à 13h06
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Brian McKenna, directeur (Equitas Society)
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
(2018-02-15) Afficher les mémoires
Le lundi, 23 avril 2018 à 15h08
Le lundi, 16 avril 2018 à 14h09
  • Jonathan Blackham, directeur, Politiques et affaires publiques (Alliance canadienne du camionnage)
  • Son honneur Drew Dilkens, maire (Ville de Windsor)
  • Scott Railton, avocat, Cascadia Cross-Border Law (À titre personnel)
  • Lak Shoan, directeur, Programmes de sensibilisation de l'industrie et des politiques (Alliance canadienne du camionnage)
Le lundi, 26 mars 2018 à 14h32
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
  • Lorne Waldman, avocat (À titre personnel)
Le lundi, 19 mars 2018 à 13h03
  • Peter Hill, vice-président associé, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • John Hudak, directeur adjoint, Center for Effective Public Management (Brookings Institution)
  • Gil Kerlikowske, ancien commissaire, Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (À titre personnel)
  • Len Saunders, avocat, The Immigration Law Firm (À titre personnel)
  • Jamie Solesme, Surintendant, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
(2017-11-09) Afficher les mémoires
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 12h02
Le lundi, 4 décembre 2017 à 13h05
  • Michael Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l'immigration (Association du Barreau canadien)
  • Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
  • Pantea Jafari, membre du conseil (Association canadienne des avocats musulmans)
  • Patricia Kosseim, Avocate générale principale, directrice générale (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté (Barreau du Québec)
  • David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis (Affaires mondiales Canada)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • Josh Paterson, directeur général (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
  • Rebecca Shepherd, conseillère juridique
  • Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 27 novembre 2017 à 13h01
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Scott Nesbitt, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Jill Wherrett, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
  • Michael Zigayer, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
(2017-05-30)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 9h30
Le mercredi, 14 juin 2017 à 10h03
  • Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (À titre personnel)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire
  • Le très honorable Sir Malcolm Rifkind, KCMG, C.P., c.r., ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité (R.-U.) (À titre personnel)
  • Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements (Le Sénat du Canada)
Le lundi, 12 juin 2017 à 13h00
  • Ryan Alford, professeur adjoint, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead (À titre personnel)
  • L'honorable Tony Clement, C.P., député, Chambre des communes, porte-parole de l'opposition officielle du projet de loi (À titre personnel)
  • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Richard Evans, directeur principal, Opérations (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • J. William Galbraith, directeur exécutif (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Derek Lee, ancien député (À titre personnel)
  • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Hayley McNorton, adjointe de recherche, Université Queen's (À titre personnel)
  • Ian McPhail, président (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Craig Scott, professeur de Droit, École de droit Osgoode Hall (À titre personnel)
  • Darryl Sitka, directeur de recherche (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
Le mercredi, 7 juin 2017 à 12h00
  • Errol Mendes, professeur, Faculté de droit - Section de common law, , Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le lundi, 5 juin 2017 à 12h59
  • L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (Petite Entreprise et Tourisme)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance (Bureau du Conseil privé)
  • L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l’appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.