Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
(2017-11-09) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 12h02
Le lundi, 4 décembre 2017 à 13h05
  • Michael Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l'immigration (Association du Barreau canadien)
  • Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
  • Pantea Jafari, membre du conseil (Association canadienne des avocats musulmans)
  • Patricia Kosseim, Avocate générale principale, directrice générale (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté (Barreau du Québec)
  • David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis (Affaires mondiales Canada)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • Josh Paterson, directeur général (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
  • Rebecca Shepherd, conseillère juridique
  • Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 27 novembre 2017 à 13h01
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Scott Nesbitt, conseiller juridique (Ministère de la Justice)
  • Jill Wherrett, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
  • Michael Zigayer, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice)
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
(2017-05-30)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 9h30
Le mercredi, 14 juin 2017 à 10h03
  • Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (À titre personnel)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire
  • Le très honorable Sir Malcolm Rifkind, KCMG, C.P., c.r., ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité (R.-U.) (À titre personnel)
  • Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements (Le Sénat du Canada)
Le lundi, 12 juin 2017 à 13h00
  • Ryan Alford, professeur adjoint, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead (À titre personnel)
  • L'honorable Tony Clement, C.P., député, Chambre des communes, porte-parole de l'opposition officielle du projet de loi (À titre personnel)
  • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Richard Evans, directeur principal, Opérations (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • J. William Galbraith, directeur exécutif (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Derek Lee, ancien député (À titre personnel)
  • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Hayley McNorton, adjointe de recherche, Université Queen's (À titre personnel)
  • Ian McPhail, président (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Craig Scott, professeur de Droit, École de droit Osgoode Hall (À titre personnel)
  • Darryl Sitka, directeur de recherche (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
Le mercredi, 7 juin 2017 à 12h00
  • Errol Mendes, professeur, Faculté de droit - Section de common law, , Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le lundi, 5 juin 2017 à 12h59
  • L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (Petite Entreprise et Tourisme)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance (Bureau du Conseil privé)
  • L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l’appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Déploiments de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé au Sénat le 28 novembre 2016
(2017-05-16)
La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2017-05-08)
Le lundi, 5 juin 2017 à 12h59
  • L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (Petite Entreprise et Tourisme)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance (Bureau du Conseil privé)
  • L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l’appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 15 mai 2017 à 13h15
  • Maxime Beaupré, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Dan Lambert, directeur adjoint, Renseignement, Opérations (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Étude sur les questions relatives à la création d’un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes
(2017-03-07)
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
(2017-02-01)
Le lundi, 3 avril 2017 à 13h02
  • Madona Radi, directrice, Gestion des programmes et des politiques (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Surintendant Jamie Solesme, officier responsable, Centre fédéral de coordination, Canada-États-Unis, Services spéciaux de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 8 février 2017 à 12h00
  • Gord Brown, député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes (À titre personnel)
  • Gary DeYoung, directeur du Tourisme (1000 Islands International Tourism Council)
  • Scott Newark, consultant en politiques publiques (DSN Consulting)
  • Sénatrice Patty Ritchie, The New York State Senate (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au seizième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada, déposé et adopté au Sénat le 18 juin 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature
(2016-11-03)
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
(2016-06-02) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 14 juin 2016 à 8h33
Le lundi, 13 juin 2016 à 11h00
  • A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC (À titre personnel)
  • Conseiller Eli El-Chantiry, président (Commission des services policiers d’Ottawa)
  • L'honorable Peter MacKay, C.P., ancien ministre de la Défense nationale (À titre personnel)
  • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • L'honorable David Pratt, C.P., ancien ministre de la Défense nationale (À titre personnel)
Le mercredi, 8 juin 2016 à 12h36
Le lundi, 6 juin 2016 à 10h00
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC (À titre personnel)
  • Rae Banwarie, président (Association professionnelle de la police montée du Canada)
  • Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Champ, avocat, Champ et Associés (À titre personnel)
  • Daniel Dubeau, sous-commissaire et dirigeant principal des Ressources humaines (Gendarmerie royale du Canada)
  • Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • James R. K. Duggan, conseiller juridique (Association des Membres de la Police Montée du Québec)
  • Paul Dupuis, président (Association des Membres de la Police Montée du Québec)
  • Peter Engelmann, associé, Goldblatt Partners (Association professionnelle de la police montée du Canada)
  • Roy Hill, secrétaire adjoint et trésorier (Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie)
  • Robyn Hynes, directrice générale, Opérations (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
  • Alain Jolicoeur, consultant (À titre personnel)
  • Craig MacMillan, commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle (Gendarmerie royale du Canada)
  • Ian McPhail, président (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Brian Sauvé, coprésident (Fédération de la Police Nationale)
  • Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
  • Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique Canada)
  • Gary Walbourne, ombudsman (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
  • Mike Webster, psychologue (À titre personnel)
  • Stephen White, sous-commissaire, Programmes et services relatif à l'effectif (Gendarmerie royale du Canada)
La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2016-05-03)
Le lundi, 6 juin 2016 à 10h00
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC (À titre personnel)
  • Rae Banwarie, président (Association professionnelle de la police montée du Canada)
  • Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Champ, avocat, Champ et Associés (À titre personnel)
  • Daniel Dubeau, sous-commissaire et dirigeant principal des Ressources humaines (Gendarmerie royale du Canada)
  • Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • James R. K. Duggan, conseiller juridique (Association des Membres de la Police Montée du Québec)
  • Paul Dupuis, président (Association des Membres de la Police Montée du Québec)
  • Peter Engelmann, associé, Goldblatt Partners (Association professionnelle de la police montée du Canada)
  • Roy Hill, secrétaire adjoint et trésorier (Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie)
  • Robyn Hynes, directrice générale, Opérations (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
  • Alain Jolicoeur, consultant (À titre personnel)
  • Craig MacMillan, commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle (Gendarmerie royale du Canada)
  • Ian McPhail, président (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Brian Sauvé, coprésident (Fédération de la Police Nationale)
  • Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
  • Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique Canada)
  • Gary Walbourne, ombudsman (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
  • Mike Webster, psychologue (À titre personnel)
  • Stephen White, sous-commissaire, Programmes et services relatif à l'effectif (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 4 mai 2016 à 13h04
Étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement
(2016-04-21) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 3 mai 2017 à 8h02
Le lundi, 10 avril 2017 à 13h05
Le lundi, 3 avril 2017 à 13h02
  • Madona Radi, directrice, Gestion des programmes et des politiques (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Surintendant Jamie Solesme, officier responsable, Centre fédéral de coordination, Canada-États-Unis, Services spéciaux de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
Le lundi, 27 mars 2017 à 13h00
Le lundi, 6 mars 2017 à 13h02
Le lundi, 12 décembre 2016 à 13h01
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Lieutenant-colonel Luis Carvallo, Commandant, 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jason Jacques, directeur, Analyse économique et financière (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Daniel Jean, conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre (Bureau du Conseil privé)
  • Brigadier-général Michael Nixon, Commandement de la Force opérationnelle interarmées (Nord) (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Peter Weltman, directeur principal, Analyse des coûts et des programmes (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Le lundi, 28 novembre 2016 à 13h00
  • Lieutenant-général Michael Hood, commandant, Aviation royale canadienne (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Major-général Christian Juneau, commandant adjoint, Armée canadienne (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général Michel Lalumière, directeur général, Développement de la Force aérienne (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général Michel Lalumière, directeur général, Développement de la Force aérienne (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lori MacDonald, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion des urgences et des programmes (Sécurité publique Canada)
  • Brigadier-général Rob Roy MacKenzie, chef d’état-major de la Réserve de l’Armée (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Mario Pelletier, sous-commissaire, Opérations (Garde côtière canadienne)
  • Brian Rumig, directeur adjoint, Opérations (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Major-Général William Seymour, chef d'état-major des Opérations, Commandement des opérations interarmées du Canada (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Tom Venner, directeur adjoint, Politiques et partenariats stratégiques (Service canadien du renseignement de sécurité)
Le lundi, 21 novembre 2016 à 13h00
  • Sherry Lee Benson-Podolchuk (À titre personnel)
  • Luc Brûlé, vice-président (Agence spatiale canadienne)
  • Major-Général Paul Bury, chef, Réserves (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Linda Davidson (À titre personnel)
  • Éric Laliberté, directeur général, Utilisation de l'espace (Agence spatiale canadienne)
  • Sylvain Laporte, président (Agence spatiale canadienne)
  • Brigadier-général Rob Roy MacKenzie, chef d’état-major de la Réserve de l’Armée (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Janet Merlo (À titre personnel)
  • Eric Veilleux, gestionnaire, Planification et gestion des ressources financières (Agence spatiale canadienne)
Le mercredi, 16 novembre 2016 à 12h15
Le lundi, 14 novembre 2016 à 13h05
  • Lieutenant-général (à la retraite) André Deschamps, président honoraire national (Association de la Force aérienne du Canada)
  • David Perry, analyste principal, Institut canadien des affaires mondiales (À titre personnel)
Le lundi, 17 octobre 2016 à 13h00
  • Tim Hopkins, Enquêtes, Surveillance et application de la loi (Charities Commission du Royaume-Uni )
  • Michelle Russell, directrice des enquêtes, Surveillance et application de la loi (Charities Commission du Royaume-Uni )
Le mercredi, 21 septembre 2016 à 10h03
  • Petra Andersson-Charest, directrice des programmes (Centre parlementaire)
  • Brigadier-général (à la retraite) Richard Giguère, président (Institut militaire de Québec)
  • Lieutenant-colonel Brian Healey, commandant, Centre de formation pour le soutien de la paix (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Major-général Jean-Marc Lanthier, commandant, Centre de la doctrine et de l’instruction de l’Armée canadienne (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Paul LaRose-Edwards, directeur exécutif (CANADEM)
  • Commodore Brian Santarpia, directeur général, plans, État-major interarmées stratégique (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lieutenant-colonel (à la retraite) John Selkirk, directeur exécutif (Réserves 2000)
  • Général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lieutenant-général Christine Whitecross, commandante, Commandement du personnel militaire (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Le mardi, 20 septembre 2016 à 10h00
  • Major-général (à la retraite) Richard Blanchette, président , Comité de défense et de sécurité (Légion royale canadienne)
  • Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens, conseiller spécial (Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix)
  • Michael Ferguson, vérificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Charls Gendron, secrétaire, Comité de défense et de sécurité (Légion royale canadienne)
  • Son Excellence Anne Kari Hansen Ovind, ambassadrice du Royaume de Norvège (Ambassade royale de Norvège à Ottawa)
  • Major (à la retraite) Wayne Mac Culloch, président national (Association canadienne de Vétérans des forces de la paix des Nations Unies)
  • Major-général (à la retraite) Lewis Mackenzie (À titre personnel)
  • Carolyn McAskie, Ancienne représentante spéciale du Secrétaire général (SRSG) et chef de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Burundi (À titre personnel)
  • Kwezi Mngqibisa, coordonnateur et conseiller, Initiative Somalie (Le Centre africain pour la résolution constructive des différends (ACCORD) )
  • Gordon Stock, Directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Gary Walbourne, ombudsman (Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
Le lundi, 19 septembre 2016 à 10h00
  • David Bercuson, directeur, Centre for Military, Security and Strategic Studies, Université de Calgary (À titre personnel)
  • Lieutenant-général (à la retraite) Charles Bouchard (À titre personnel)
  • Jane Boulden, doyenne associée des Arts, Collège militaire royale du Canada (À titre personnel)
  • James A. Boutilier, professeur adjoint, Études du Pacifique, Université de Victoria (À titre personnel)
  • Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Lieutenant-général (à la retraite) D. Michael Day, membre, Institut canadien des affaires mondiales (À titre personnel)
  • Walter Dorn, professeur et président, Programme de Maîtrise en études de la défense, Collège militaire royal du Canada et Collège des Forces canadiennes (À titre personnel)
  • Capitaine de vaisseau (à la retraite) Harry Harsch, vice-président, Affaires maritimes (Ligue navale du Canada)
  • Lieutenant-colonel (à la retraite) David Last, professeur agrégé, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Vice-amiral (à la retraite) Drew Robertson (Association navale du Canada)
Le lundi, 20 juin 2016 à 10h02
  • Tony Battista, PDG (Conférence des associations de la défense)
  • Colonel (à la retraite) Michael P. Cessford (À titre personnel)
  • Brigadier-général (à la retraite) Jim Cox (À titre personnel)
  • Vice-amiral (à la retraite) Glenn Davidson, ancien ambassadeur du Canada en Syrie et en Afghanistan (À titre personnel)
  • Colonel (à la retraite) Charles Davies (À titre personnel)
  • Major-Général (à la retraite) James R. Ferron, vice-président, Développement des capacités, Carillon Canada Inc. (À titre personnel)
  • Major-général (à la retraite) Daniel Gosselin, président du conseil d’administration (Institut de la Conférence des associations de la défense )
  • Colin Robertson, vice-président et chercheur de l'Institut canadien des affaires mondiales et cadre supérieur, École de politique publique, Université de Calgary (Institut canadien des affaires mondiales)
  • Dan Ross, Ancien sous-ministre adjoint (Matériels), Défense nationale (À titre personnel)
  • Vice-amiral (à la retraite) Denis Rouleau, président (Conférence des associations de la défense)
  • S.E. Per Sjögren, ambassadeur (Ambassade de Suède au Canada)
  • Elinor Sloan, professeure des relations internationales, Département de science politique, Université Carleton (À titre personnel)
Le mardi, 14 juin 2016 à 8h33
Le lundi, 13 juin 2016 à 11h00
  • A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC (À titre personnel)
  • Conseiller Eli El-Chantiry, président (Commission des services policiers d’Ottawa)
  • L'honorable Peter MacKay, C.P., ancien ministre de la Défense nationale (À titre personnel)
  • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • L'honorable David Pratt, C.P., ancien ministre de la Défense nationale (À titre personnel)
Le lundi, 30 mai 2016 à 13h03
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint (Directeur politique), Sécurité internationale et affaires politiques (Affaires mondiales Canada)
  • Hervé Ladsous, chef de département (Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.