Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
(2018-05-03)
Le lundi, 11 juin 2018 à 13h34
  • Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle
  • Général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Le lundi, 4 juin 2018 à 13h00
  • Dr Patrick Baillie, président (Société canadienne de Psychologie)
  • Lina Carrese, directrice intérimaire de la santé mentale, Division des professionnels de la santé (Anciens Combattants Canada )
  • Dre Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de Psychologie)
  • Todd Doherty député, parrain du projet de loi
  • Stéphanie Durand, directrice générale, politique et relations intervenant (Sécurité publique Canada)
  • Larisa Galadza, directrice générale, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Affaires mondiales Canada)
  • Colonel Rakesh Jetly, psychiatre principal et conseiller en santé mentale, Groupe des services de santé des Forces canadiennes (Ministère de la défence nationale et les forces armées canadiennes)
  • Anna Romano, directrice générale, Centre pour la promotion de la santé (Agence de la santé publique du Canada)
  • Linda Silas, présidente (Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers)
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2018-04-24) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 30 mai 2018 à 12h00
  • Brenda Lucki, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
Le lundi, 28 mai 2018 à 13h02
  • Col David Antonyshyn, juge-avocat général adjoint, Justice militaire (Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes)
  • Contre-amiral Jennifer Bennett, directrice générale, Équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • L'honorable Marie Deschamps, C.C. (À titre personnel)
  • Sanela Dursun, directrice, Soutien au personnel et aux familles (Recherche) (Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes)
  • Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700)
Le lundi, 7 mai 2018 à 13h06
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Brian McKenna, directeur (Equitas Society)
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
(2018-02-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 23 avril 2018 à 15h08
Le lundi, 16 avril 2018 à 14h09
  • Jonathan Blackham, directeur, Politiques et affaires publiques (Alliance canadienne du camionnage)
  • Son honneur Drew Dilkens, maire (Ville de Windsor)
  • Scott Railton, avocat, Cascadia Cross-Border Law (À titre personnel)
  • Lak Shoan, directeur, Programmes de sensibilisation de l'industrie et des politiques (Alliance canadienne du camionnage)
Le lundi, 26 mars 2018 à 14h32
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
  • Lorne Waldman, avocat (À titre personnel)
Le lundi, 19 mars 2018 à 13h03
  • Peter Hill, vice-président associé, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • John Hudak, directeur adjoint, Center for Effective Public Management (Brookings Institution)
  • Gil Kerlikowske, ancien commissaire, Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (À titre personnel)
  • Len Saunders, avocat, The Immigration Law Firm (À titre personnel)
  • Jamie Solesme, Surintendant, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
(2017-11-09) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 12h02
Le lundi, 4 décembre 2017 à 13h05
  • Michael Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l'immigration (Association du Barreau canadien)
  • Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
  • Pantea Jafari, membre du conseil (Association canadienne des avocats musulmans)
  • Patricia Kosseim, Avocate générale principale, directrice générale (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté (Barreau du Québec)
  • David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis (Affaires mondiales Canada)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • Josh Paterson, directeur général (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
  • Rebecca Shepherd, conseillère juridique
  • Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 27 novembre 2017 à 13h01
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Scott Nesbitt, conseiller juridique (Ministère de la Justice)
  • Jill Wherrett, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
  • Michael Zigayer, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
(2017-05-30)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 9h30
Le mercredi, 14 juin 2017 à 10h03
  • Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (À titre personnel)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire
  • Le très honorable Sir Malcolm Rifkind, KCMG, C.P., c.r., ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité (R.-U.) (À titre personnel)
  • Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements (Le Sénat du Canada)
Le lundi, 12 juin 2017 à 13h00
  • Ryan Alford, professeur adjoint, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead (À titre personnel)
  • L'honorable Tony Clement, C.P., député, Chambre des communes, porte-parole de l'opposition officielle du projet de loi (À titre personnel)
  • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Richard Evans, directeur principal, Opérations (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • J. William Galbraith, directeur exécutif (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Derek Lee, ancien député (À titre personnel)
  • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Hayley McNorton, adjointe de recherche, Université Queen's (À titre personnel)
  • Ian McPhail, président (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Craig Scott, professeur de Droit, École de droit Osgoode Hall (À titre personnel)
  • Darryl Sitka, directeur de recherche (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
Le mercredi, 7 juin 2017 à 12h00
  • Errol Mendes, professeur, Faculté de droit - Section de common law, , Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le lundi, 5 juin 2017 à 12h59
  • L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (Petite Entreprise et Tourisme)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance (Bureau du Conseil privé)
  • L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l’appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Déploiments de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé au Sénat le 28 novembre 2016
(2017-05-16)
La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2017-05-08)
Le lundi, 5 juin 2017 à 12h59
  • L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (Petite Entreprise et Tourisme)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance (Bureau du Conseil privé)
  • L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l’appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 15 mai 2017 à 13h15
  • Maxime Beaupré, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Dan Lambert, directeur adjoint, Renseignement, Opérations (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Étude sur les questions relatives à la création d’un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes
(2017-03-07)
Le lundi, 7 mai 2018 à 13h06
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Brian McKenna, directeur (Equitas Society)
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
(2017-02-01)
Le lundi, 3 avril 2017 à 13h02
  • Madona Radi, directrice, Gestion des programmes et des politiques (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Jamie Solesme, officier responsable, Centre fédéral de coordination, Canada-États-Unis, Services spéciaux de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 8 février 2017 à 12h00
  • Gord Brown, député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes (À titre personnel)
  • Gary DeYoung, directeur du Tourisme (1000 Islands International Tourism Council)
  • Scott Newark, consultant en politiques publiques (DSN Consulting)
  • Sénatrice Patty Ritchie, The New York State Senate (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au seizième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada, déposé et adopté au Sénat le 18 juin 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature
(2016-11-03)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.