Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2019-05-02) Afficher les mémoires
Le mercredi, 5 juin 2019 à 14h02
Le lundi, 3 juin 2019 à 13h00
  • Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police et des armes à feu (Sécurité publique Canada)
  • Michelaine Lahaie, présidente (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Philip McLinton, directeur principal par intérim, Politique stratégique et des affaires gouvernementales (Gendarmerie royale du Canada)
  • Janet Merlo, ancienne membre de la GRC (National Women in Law Enforcement Association)
  • Angelina Rivers, directrice nationale (National Women in Law Enforcement Association)
  • Laurent Solasse, enquêteur principal (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Jacques Talbot, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
(2019-04-30) Afficher les mémoires
Le mardi, 28 mai 2019 à 14h00
Le lundi, 27 mai 2019 à 11h00
  • L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Major Carly Arkell, , Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (À titre personnel)
  • Commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Eric Charland, membre, Section nationale du droit militaire (Association du Barreau canadien)
  • Diane Crocker, professeur, département de sociologie et de criminologie, Saint Mary's University (À titre personnel)
  • Lieutenant-colonel à la retraite Rory Fowler (À titre personnel)
  • Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700)
  • Lieutenant-général Charles Lamarre, commandant du Commandement du personnel militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Lieutenant-colonel Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire - Politiques (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Sergent à la retraite Jessica B. Miller (À titre personnel)
  • Commodore Rebecca Patterson, directrice générale, Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lieutenant-colonel à la retraite Jean-Guy Perron (À titre personnel)
  • Dre Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lindsay L. Rodman, Corps des Marines et vétérane de l'opération Enduring Freedom (À titre personnel)
  • Colonel Stephen Strickey, juge avocat général adjoint, Justice militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Le mercredi, 15 mai 2019 à 11h46
  • Colonel à la retraite Michel Drapeau, avocat-conseil principal , Cabinet juridique Michel Drapeau (À titre personnel)
  • Heidi Illingworth, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
  • Joshua Juneau, avocat-notaire, Cabinet juridique Michel Drapeau (À titre personnel)
  • Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (Barreau du Québec)
Réponse du gouvernement du Canada au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé « De la vie militaire à la vie civile: professionnaliser le processus de transition »
(2019-02-15)
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
(2018-12-11) Afficher les mémoires
Le lundi, 13 mai 2019 à 13h03
Le jeudi, 9 mai 2019 à 13h31
  • Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Scott Millar, chef adjoint, Politiques et communications (Centre de la sécurité des télécommunications)
Le lundi, 6 mai 2019 à 11h01
  • Dre Ruby Alvi, parent et chargé d'enseignement, Université de Toronto (No Fly List Kids)
  • Alexandra Bahary, avocate, Sécurité nationale (Ligue des droits et libertés)
  • Denis Barrette, avocat, Sécurité nationale (Ligue des droits et libertés)
  • Jonatan Cotler, consultant auprès des services de renseignement israéliens (À titre personnel)
  • Khalid Elgazzar, aviseur légal (No Fly List Kids)
  • Richard Fadden, ancien conseiller national à la sécurité et directeur du SCRS (À titre personnel)
  • Mustafa Farooq, directeur exécutif (Conseil national des musulmans canadiens)
  • Mark Freiman, ancien conseiller juridique de la commission d'enquête sur Air India (À titre personnel)
  • Yavar Hameed (Association canadienne des avocats musulmans)
  • Isaac Kfir, directeur, Programme de sécurité nationale et chef du Centre des politiques de lutte contre le terrorisme (Institut australien des politiques stratégiques)
  • Jeff Matthews, parent et vétéran des forces armées canadiennes (No Fly List Kids)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne (Amnistie internationale Canada)
  • Leila Nasr, coordonnatrice des communications (Conseil national des musulmans canadiens)
  • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie internationale Canada)
Le jeudi, 2 mai 2019 à 13h34
  • L'honorable Pierre Blais, C.P., président (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Guylaine A. Dansereau, directrice exécutive (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Darryl Hirsch, directeur de la recherche (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Gérard Normand, conseiller juridique spécial (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
Le lundi, 29 avril 2019 à 10h59
  • Shimon Fogel, chef de la direction (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
  • Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Brenda McPhail, directrice, Programme sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance (Association canadienne des libertés civiles)
  • Errol Mendes, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Michael Mostyn, chef de la direction (B'Nai Brith Canada)
  • Michael Nesbitt, professeur, Faculté de droit, Université de Calgary, Université de Calgary (À titre personnel)
  • L'honorable Hugh D. Segal, directeur, Massey College, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Steven G. Slimovitch, conseiller juridique national (B'Nai Brith Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Leah West, Maître de conférences, Norman Patterson School of International Affairs, Université Carleton (À titre personnel)
  • Kate Wilson, conseillère juridique, Direction des services juridiques (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales (Association canadienne des libertés civiles)
Le mercredi, 10 avril 2019 à 11h45
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Shelly Bruce, chef (Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Elisabeth Eid, sous-ministre adjoint, Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l'Immigration (Sécurité publique Canada)
  • David Vigneault, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
(2018-12-11) Afficher les mémoires
Le lundi, 8 avril 2019 à 11h00
  • Alexandra Budgell, Chef d'équipe et avocate-conseil (Ministère de la Justice Canada)
  • Paula Clarke, avocate (Ministère de la Justice Canada)
  • Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police (Sécurité publique Canada)
  • Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 3 avril 2019 à 11h46
  • L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (Sécurité publique Canada)
  • Dr Michael Ackermann, Médecin de famille en milieu rural (À titre personnel)
  • Alexandra Budgell, Chef d'équipe et avocate-conseil (Ministère de la Justice Canada)
  • Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police (Sécurité publique Canada)
  • Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu (Gendarmerie royale du Canada)
  • Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu (Gendarmerie royale du Canada)
  • Charles Taylor, directeur général (Movie Armaments Group)
Le lundi, 1 avril 2019 à 11h00
  • Chef Evan Bray, vice-président, Comité spécials - armes à feu (Association canadienne des chefs de police)
  • Dre Teri Bryant (Alberta Arms and Cartridge Collectors Association)
  • Matt DeMille, gérant, Service de la pêche et de la faune (Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario)
  • Dr Alan Drummond, co-président, Comité des affaires publiques (Association canadienne des médecins d'urgence)
  • Bernie Farber, président (Canadian Anti-Hate Network)
  • Ross Faulkner, propriétaire (The Gun Dealer)
  • Robert Henderson, propriétaire (Access Heritage)
  • Kate MacQuarrie (Association of Women Shooters of P.E.I.)
  • Brian McRae, conseiller principal (Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario)
  • Dr Howard Ovens, membre, Comité des affaires publiques (Association canadienne des médecins d'urgence)
  • Chef Adam Palmer, président (Association canadienne des chefs de police)
  • Wayne Rideout, directeur adjoint, Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  • Linda Silas, présidente (Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers)
  • Chuck Zuckerman, président, BCWF Firearms and Recreational Sport Shooting Committee (B.C. Wildlife Federation)
Le lundi, 18 mars 2019 à 11h01
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Alexandra Budgell, Chef d'équipe et avocate-conseil (Ministère de la Justice Canada)
  • Edward Burlew, avocat (À titre personnel)
  • Amanda Dale, directrice générale (Barbra Schlifer Commemorative Clinic)
  • Daniel Fritter, éditeur (Calibre - Canada's Firearm Magazine)
  • Gerry Gamble, président (The Sporting Clubs of Niagara)
  • Phaedra Glushek, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Gerald Ingeveld, directeur (Association provinciale de surveillance de la criminalité rurale de l'Alberta)
  • Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police (Sécurité publique Canada)
  • Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu (Gendarmerie royale du Canada)
  • Lise Martin, directrice générale (Hébergement femmes Canada)
  • Brian Mishara, professeur, département de psychologie, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Ray Orb, président (Association des municipalités rurales de la Saskatchewan)
  • Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu (Gendarmerie royale du Canada)
  • Marc Renaud, président (Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs)
Le lundi, 25 février 2019 à 11h02
  • Boufeldja Benabdallah, président et cofondateur (Islamic Cultural Centre of Quebec City)
  • Adam Caruana, directeur (Firearms Outlet Canada)
  • Irwin M. Cohen, directeur, Centre de la sécurité publique et recherche en justice criminel, University of the Fraser Valley (À titre personnel)
  • Alison de Groot, directrice (Canadian Sporting Arms and Ammunition Association)
  • Jérôme Gaudreault, directeur général (Association québécoise de prévention du suicide)
  • Matthew Hipwell (Wolverine Supplies)
  • Dre Barbara Kane, psychiatre (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
  • Marty Kerluck, propriétaire (Toronto Firearm Safety Services)
  • Caillin Langmann, assistant professeur clinique de médecine, Université McMaster, Université McMaster (À titre personnel)
  • Jooyoung Lee, professeur associé de sociologie, Université de Toronto, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Gary Mauser, professeur émérite, Université Simon Fraser (À titre personnel)
  • Dave Partanen, porte-parole (Silverdale Gun Club)
  • Nathalie Provost, porte-parole (Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient))
  • Heidi Rathjen, coordonnatrice (Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient))
  • Dre Natasha Saunders, médecin, Hôpital pour enfants (Société canadienne de pédiatrie)
  • Wendy Vasquez, porte-parole (PAS ICI)
  • Wes Winkel, président (Canadian Sporting Arms and Ammunition Association)
Le mercredi, 20 février 2019 à 11h48
Le lundi, 18 février 2019 à 16h00
  • Dre Najma Ahmed (Les Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu)
  • Kathy AuCoin, directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
  • Michèle Audette, commissaire, Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (À titre personnel)
  • Tony Bernardo, directeur général (Association des Sports de Tir du Canada)
  • Sheldon Clare, président (National Firearms Association)
  • Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
  • Adam Cotter, analyste, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
  • Wendy Cukier, présidente (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
  • Adam Ellis, titulaire d’une bourse Vanier, Centre de criminologie et d’études sociojuridiques de l’Université de Toronto (À titre personnel)
  • Evelyn Fox, fondatrice (Communities for ZERO Violence)
  • Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP (À titre personnel)
  • Rod Giltaca, chef de la direction et directeur exécutif (Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu)
  • Dre Sandra Honour, présidente bénévole (Fédération de tir du Canada)
  • Alison Irons (À titre personnel)
  • Dre Julie Maggi (Les Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu)
  • Louis March, fondateur (Zero Gun Violence Movement)
  • Ghislain Picard, chef (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
  • James Smith, président, National Range Officers Institute (International Practical Shooting Confederation of Canada)
  • Steve Torino, président (Association des Sports de Tir du Canada)
  • Irvin Waller, professeur émérite, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Marcell Wilson, co-fondateur et co-directeur exécutif , One By One (À titre personnel)
  • Stuart Wuttke, conseiller juridique (Assemblée des Premières Nations)
  • Dennis R. Young (À titre personnel)
Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur les allégations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018
(2018-12-03)
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
(2018-10-23) Afficher les mémoires
Le lundi, 3 décembre 2018 à 15h01
  • Adnan Khan, directeur de la Division de la vérification des cotisations, Direction générale des recouvrements et de la vérification (Agence du revenu du Canada )
  • Andrew Lawrence, directeur général par intérim, Direction des programmes des voyageurs (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Jeremy Sales, directeur général, Orientations stratégiques d’intégrité, Direction générale des services d’intégrité, Service Canada (Emploi et Développement social Canada )
Le lundi, 26 novembre 2018 à 13h00
  • Grand chef Abram Benedict (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
  • Martin Dompierre, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Rey Koslowski, directeur de programme de la maîtrise en affaires internationales, Rockefeller College of Public Affairs and Policy, Université d'Albany (À titre personnel)
  • Edward Roundpoint, chef , District de Kawehnoke
  • Nicholas Swales, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 12h02
  • Lara Ives, directrice, Direction des services conseils au gouvernement (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le lundi, 5 novembre 2018 à 13h01
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Mieke Bos, directrice générale, Admissibilité (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Marc-André Daigle, directeur, Initiatives stratégiques et coordination du Système mondial de gestion des cas, Orientation du programme d'immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Andrew Lawrence, directeur général par intérim, Direction des programmes des voyageurs (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Brenda McPhail, directrice, Programme sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance (Association canadienne des libertés civiles)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
(2018-05-03)
Le lundi, 11 juin 2018 à 13h34
  • Dre Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle
  • Général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Le lundi, 4 juin 2018 à 13h00
  • Dr Patrick Baillie, président (Société canadienne de psychologie)
  • Lina Carrese, directrice intérimaire de la santé mentale, Division des professionnels de la santé (Anciens Combattants Canada )
  • Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de psychologie)
  • Todd Doherty député, parrain du projet de loi
  • Stéphanie Durand, directrice générale, politique et relations intervenant (Sécurité publique Canada)
  • Larisa Galadza, directrice générale, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Affaires mondiales Canada)
  • Colonel Rakesh Jetly, psychiatre principal et conseiller en santé mentale, Groupe des services de santé des Forces canadiennes (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Anna Romano, directrice générale, Centre pour la promotion de la santé (Agence de la santé publique du Canada)
  • Linda Silas, présidente (Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers)
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2018-04-24) Afficher les mémoires
Le mercredi, 30 mai 2018 à 12h00
  • Brenda Lucki, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
Le lundi, 28 mai 2018 à 13h02
  • Col David Antonyshyn, juge-avocat général adjoint, Justice militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Contre-amiral Jennifer Bennett, directrice générale, Équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • L'honorable Marie Deschamps, C.C. (À titre personnel)
  • Sanela Dursun, directrice, Soutien au personnel et aux familles (Recherche) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700)
Le lundi, 7 mai 2018 à 13h06
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Brian McKenna, directeur (Equitas Society)
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
(2018-02-15) Afficher les mémoires
Le lundi, 23 avril 2018 à 15h08
Le lundi, 16 avril 2018 à 14h09
  • Jonathan Blackham, directeur, Politiques et affaires publiques (Alliance canadienne du camionnage)
  • Son honneur Drew Dilkens, maire (Ville de Windsor)
  • Scott Railton, avocat, Cascadia Cross-Border Law (À titre personnel)
  • Lak Shoan, directeur, Programmes de sensibilisation de l'industrie et des politiques (Alliance canadienne du camionnage)
Le lundi, 26 mars 2018 à 14h32
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
  • Lorne Waldman, avocat (À titre personnel)
Le lundi, 19 mars 2018 à 13h03
  • Peter Hill, vice-président associé, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • John Hudak, directeur adjoint, Center for Effective Public Management (Brookings Institution)
  • Gil Kerlikowske, ancien commissaire, Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (À titre personnel)
  • Len Saunders, avocat, The Immigration Law Firm (À titre personnel)
  • Jamie Solesme, Surintendant, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.