Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.

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Rapports de fond

• Vingt-sixième rapport: L'utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens
• • L'utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens
  • Page web du rapport
• Vingt-cinquième rapport: La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
• Vingt-quatrième rapport: Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, sans amendement mais avec observations
• Vingt-troisième rapport: Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes
• • Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes
  • Page web du rapport
• Vingt-deuxième rapport: Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, avec amendement et observations
• Vingt et unième rapport: Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec amendement et observations
• Vingtième rapport: Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, avec amendement et observations
• Dix-neuvième rapport: De la vie militaire à la vie civile: Professionnaliser le processus de transition
• • Rapport
  • Réponse du gouvernement
  • Page web du rapport
• Dix-huitième rapport: Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique, sans amendement mais avec observations
• Dix-septième rapport: La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
• Seizième rapport: La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
• Il n’y a pas de quinzième rapport cette session
• Quatorzième rapport: Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, sans amendement
• Treizième rapport: Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement mais avec observations
• Douzième rapport: La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
• Onzième rapport: Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir
• • Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir
• Dixième rapport: Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes
• • Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes
  • Faits saillants du rapport
• Huitième rapport: Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration), avec amendement
• Septième rapport: Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l'étranger
• • Déploiements de l’ONU: Prioriser nos engagements au Canada et à l'étranger
• Sixième rapport: Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence, avec amendement
• Quatrième rapport: Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, avec amendement
• Troisième rapport: La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapports administratifs

• Neuvième rapport: Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Côte De l'Est)
• Cinquième rapport: Budget - Travel New-York
• Deuxième rapport: Rapport budgétaire sur les menaces à la sécurité nationale
• Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature