Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Comparaît
- L'honorable Elinor Caplan, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration(À titre personnel)
Témoins
- Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, développement des politiques et programmes, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Michel Dorais, sous-ministre, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration(Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:)
- David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques(Ministère Citoyenneté et de l'Immigration)
L'état du système de soins de santé au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription