37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
Comparaît
- L'honorable Paul DeVillers, c.p., député, secrétaire d'État (Sport amateur)
Témoins
- Roger Charland, conseiller juridique (Sport Canada)
- Lane MacAdam, directeur général (Sport Canada)
Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
Étude article par article
Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Témoins
- Robert Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture :)
- Nicole Howe, analyste des politiques environnementales (Fédération canadienne de l'agriculture)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription