38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- Brian Boyle, photographe, ressources (nouveaux médias), Musée royal de l'Ontario(Coalition des photographes canadiens)
- André Cornellier, photographe, vice-président (droit d'auteur)(Coalition des photographes canadiens)
Réunion avec interprétation et transcription