37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 8 juin 2022
À huis clos
16h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 618-8548
La teneur des éléments des sections 23, 24, 26, 27, 29 et 32 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription