37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 28 février 2024
Partiellement à huis clos
16h14 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Étude article par article
Examiner pour en faire rapport sur les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription