45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 18 novembre 2025
Partiellement à huis clos
8h30 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription