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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Le mercredi 7 octobre 2026
À huis clos
16h15 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Ferda Simpson (613) 698-0113
La teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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