SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 29 octobre 2026
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Ferda Simpson (613) 698-0113

Ordre du jour

Projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Étude article par article
À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec enregistrement audio)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription