Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Rapport intérimaire: La santé des Canadiens -- Le rôle du gouvernement fédéral. Volume cinq: Principes et recommandations en vue d'une réforme


Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés


Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes


Les problèmes de santé publique liés aux maladies infectieuses


Le projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux


La santé mentale et la maladie mentale


Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique


L'étude sur le document intitulé «Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français»


Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur


Le projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire


Le projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport


L'état du système de santé au Canada


Séance d'organisation