Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Le Sénat du Canada L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson, Sénateur 14 déc. 2021 Pdf
À titre personnel Dre Shazeen Suleman, pédiatre 13 déc. 2021 Pdf
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