41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 7 novembre 2012
18h47 HE
Endroit:
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Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Jean-Yves LeFort
(613) 993-9021
La teneur des Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 C-45, Loi d'exécution du budget no 2
Comparaît
- L'honorable Denis Lebel, C.P. député, Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Transports Canada)
Témoins
- Helena Borges, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes (Transports Canada)
- Anita Henderson, avocate, Services juridiques (Agence des services frontaliers du Canada)
- Sharon McKeen, gestionnaire, L'unité des voyageurs, Information préalable et des programmes (Agence des services frontaliers du Canada)
- Colin Stacey, directeur, Politique de services nationaux aériens (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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