41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
Comparaît
- L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
Témoins
- Bill Elliott, sous-ministre adjoint(De Transports Canada)
- Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques(De Transports Canada)
- Derek Sweet, directeur général intérimaire, Programmes de la sécurité routière(De Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription