Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-245, Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Témoins
- Chef Ian Campbell(Nation Squamish, Colombie-Britannique)
- Chef Nathan Matthew(Première Nation Simpcw)
Conformément à l’article 16-3 du Règlement, fait rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi S-245, Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.