37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Témoins
- Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques (De Transports Canada)
- John Clark, directeur adjoint, Division des politiques de police (De Sécurité publique et protection civile Canada)
- Debra Normoyle, chef, Exécution de la loi - Immigration (De l'Agence des services frontaliers du Canada)
- John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses (De Transports Canada)
- Andrea Spry, directrice, Division des systèmes d'évaluation du risque (De l'Agence des services frontaliers du Canada)
- Julie Watkinson, conseillère juridique, Équipe de l'exécution de la loi (De Citoyenneté et Immigration Canada)
Réunion avec interprétation et transcription