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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 16 mars 2004
9h36 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Till Heyde (613) 992-5084
Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Témoins
  • Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques(De Transports Canada)
  • John Clark, directeur adjoint, Division des politiques de police(De Sécurité publique et protection civile Canada)
  • Debra Normoyle, chef, Exécution de la loi - Immigration(De l'Agence des services frontaliers du Canada)
  • John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses(De Transports Canada)
  • Andrea Spry, directrice, Division des systèmes d'évaluation du risque(De l'Agence des services frontaliers du Canada)
  • Julie Watkinson, conseillère juridique, Équipe de l'exécution de la loi(De Citoyenneté et Immigration Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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