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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 30 mars 2004
Partiellement à huis clos
9h33 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Till Heyde (613) 992-5084
Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Comparaissent
  • L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile(À titre personnel)
  • L'honorable Tony Valeri, c.p., député, ministre des Transports(À titre personnel)
Témoins
  • Margaret Bloodworth, sous-ministre(De Sécurité publique et Protection civile Canada)
  • Louis Ranger, sous-ministre(De Transports Canada)
  • John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses(De Transports Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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