44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mercredi 21 septembre 2022
18h45 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Témoins
- Andrew Cash, président et chef de la direction (Association canadienne de la musique indépendante)
- Simon Claus, analyste, Affaires réglementaires (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo)
- Steve de Eyre, directeur des affaires gouvernementales et des politiques publiques, Canada (TikTok)
- Eve Paré, directrice générale (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo)
- Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada (YouTube)
- Jérôme Payette, directeur général (Association des professionnels de l’édition musicale)
- Patrick Rogers, président-directeur général (Music Canada)
Réunion avec interprétation et transcription