37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 30 novembre 2022
18h45 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Étude article par article
Témoins
- Amy Awad, directrice principale, Politique législative et du marché(Patrimoine canadien)
- Charles Kouri, analyste des politiques et de la recherche, Politique législative et du marché(Patrimoine canadien)
- Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué(Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription