44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 2 mai 2023
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Témoins
- Sarah Andrews, directrice, Relations gouvernementales et avec les médias (Les AMIS)
- Adam Balkovec, conseiller juridique, Secteur juridique (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Marla Boltman, directrice générale (Les AMIS)
- Me Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Peter Menzies, chercheur principal (Institut Macdonald-Laurier)
- Daniel Pye, directeur, Rémunération des médias d’information (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription