44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mardi 13 juin 2023
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Étude article par article
Témoins
- Joelle Paré, directrice principale par intérim, Politique législative et réglementaire des communications (Patrimoine canadien)
- Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription