TRCM - Comité permanent

Transports et communications

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Le mardi 22 septembre 2026
9h00 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470

* Ordre du jour

1. Élection à la vice-présidence
2. La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Sujet: Section 17 de la partie 4
Témoins

Panel 1
Témoin(s) à suivre
Panel 2
Conseil national des lignes aériennes du Canada
-Jeff Morrison, président et chef de la direction
-Jim Ferrier, directeur, Politiques publiques
Association du transport aérien du Canada
-Julie Mailhot, présidente et chef de la direction
Conseil des aéroports du Canada
-Geoff Turner, vice-président, Relations gouvernementales
Panel 3
À titre personnel
-Paul Daly, Titulaire de la Chaire en droit administratif et gouvernance, Université d'Ottawa
-John Gradek, chargé d’enseignement, Chaine Approvisionnement et Aviation, Université McGill (par vidéoconférence)
-Vincent Correia, Professeur de droit et co-directeur, Institut de droit aérien et spatial, Université McGill
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.