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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Avis de convocation

Vidéoconférence
Le mercredi 23 septembre 2026
18h45 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470

Ordre du jour

La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Sujet: Section 17 de la partie 4
Témoins

Panel 1
Droits des passagers aériens
-Gábor Lukács, président (par vidéoconférence)

D'autres témoins pourraient suivre

Panel 2
Témoin(s) à suivre

Réunion avec interprétation et transcription
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