45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 23 septembre 2026
Partiellement à huis clos
18h48 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Sujet :
Section 17 de la partie 4
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Jacob Charbonneau, cofondateur et président-directeur général (Vol En Retard)
- Me Sara-Ève Levac, avocate et analyste (Option consommateurs)
- Gábor Lukács, président (Droits des passagers aériens)
Réunion avec interprétation et transcription