40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
Témoins
- André Leduc, analyste Principale des Politiques de Sécurité, Direction générale du commerce électronique, Secteur du Spectre, des technologies de l'information et des télécommunications(Industrie Canada)
- Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications(Industrie Canada)
- Richard Simpson, directeur général, Direction générale sur le commerce électronique, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications(Industrie Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription