40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Étude article par article
Comparaissent
- L’honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Témoins
- Peter Coyles, conseiller spécial au Directeur général, transport des marchandises dangereuses(Transports Canada)
- Marie-France Dagenais, directeur général, transport des marchandises dangereuses(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.