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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables


L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar


Le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique


Le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada


Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence


Le transport interurbain par autocar


Le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien


Le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois


L'autorisation à entendre le ministre des Transports afin de permettre une session d'information concernant la réglementation du transport par autobus


Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion


Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water


Réunion d'organisation