Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


L'état actuel des industries de médias canadiennes


Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion


L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar


Étude d'ébauches de budgets 


Travaux futurs du comité 


Réunion d'organisation