Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
2019-05-02 Afficher les mémoires
Le mercredi, 5 juin 2019 à 18h47
Le mardi, 4 juin 2019 à 9h30
  • Alain Arseneault, président et pilote maritime (Corporation des pilotes du St-Laurent central)
  • Massimo Bergamini, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Michael Broad, président (Fédération Maritime du Canada)
  • Bruce Burrows, président (Chambre de commerce maritime)
  • Daniel-Robert Gooch, président (Conseil des aéroports du Canada )
  • Roy Haakonson, président (pilote breveté) (British Columbia Coast Pilots Ltd.)
  • Tristan K.-Laflamme, directeur général et avocat général (Association des pilotes maritimes du Canada)
  • Doug Keller-Hobson, chef de la direction (Vols d'espoir)
  • John McKenna, président et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
  • Andrew Norgaard, vice-président, Communications (NAV Canada)
Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h45
  • Jacqueline Corado, vice-présidente (Tribunal d'appel des transports du Canada)
  • Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Charles S. Sullivan, président et chef de la direction (Tribunal d'appel des transports du Canada)
Le mardi, 28 mai 2019 à 9h28
  • Michael DeJong, directeur général, Programmes multimodaux et de sécurité routière (Transports Canada)
  • Keith Jones, directeur, Politique maritime internationale (Transports Canada)
  • Colin Stacey, directeur général intérimaire, Examen de la Loi sur le pilotage (Transports Canada)
  • Sara Wiebe, directrice générale, Politique aérienne (Transports Canada)
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
2018-12-11 Afficher les mémoires
Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h45
  • Jacqueline Corado, vice-présidente (Tribunal d'appel des transports du Canada)
  • Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Charles S. Sullivan, président et chef de la direction (Tribunal d'appel des transports du Canada)
Le mercredi, 15 mai 2019 à 18h46
  • Emilie Gelinas, directrice, Politique maritime intérieure (Transports Canada)
  • Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques de Transports et Infrastructure (Ministère de la Justice Canada)
Le mardi, 14 mai 2019 à 9h23
  • L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
  • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
Le mercredi, 8 mai 2019 à 18h48
  • Sean Griffiths, chef de la direction (Administration de pilotage de l'Atlantique Canada)
  • Ted McDorman, professeur, Faculté de droit, Université de Victoria (À titre personnel)
Le mardi, 7 mai 2019 à 9h30
  • Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux (Fondation Sierra Club Canada)
  • Paul Kariya, éducateur, ancien fonctionnaire, conseiller principal en politiques pour l’Initiative Great Bear des Premières Nations côtières (À titre personnel)
  • Vivian Krause, chercheuse et écrivaine (À titre personnel)
  • Vanessa Rochester, avocate-conseil (Norton Rose Fulbright Canada)
Le mercredi, 1 mai 2019 à 13h15
  • Cal Broder, président et chef de la direction (BFH Corp.)
  • L'honorable Bronwyn Eyre, ministre de l'Énergie et des Ressources (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Davide Latremouille, biologiste de l'habitat du poisson (Skeena Fisheries Commission)
  • Dale Mainil, vice-président, Acquisitions (Jerry Mainil Limited)
  • Keith Moen, directeur général (North Saskatoon Business Association)
  • Mark Prystupa, directeur, Relations gouvernementales, autochtones et communautaires (Suncor Énergie inc.)
  • Blair Stewart, ancien chef de la direction et fondateur de Stewart Southern Railway (À titre personnel)
  • Sean Willy, président et chef de la direction (Des Nedhe Developments)
  • Jim Wilson, président (Wil-Tech Industries Ltd.)
Le mercredi, 1 mai 2019 à 9h02
  • Gerald S. Aalbers, maire (Ville de Lloydminster)
  • Gary Becker, conseiller (Ville de Kindersley)
  • John Breakey, vice-président des terres (Fire Sky Energy Inc.)
  • Brian Crossman, superviseur sur le terrain/marketing (Independent Well Servicing Ltd.)
  • Matthew K. Cugnet, président (Valleyview Petroleums Ltd.)
  • John Hopkins, chef de la direction (Regina & District Chamber of Commerce)
  • Roy Ludwig, maire (Ville d'Estevan)
  • Ray Orb, président (Association des municipalités rurales de la Saskatchewan)
  • Rod Perkins, maire (Ville de Kindersley)
  • Denis Perrault, maire (Ville de Swift Current)
Le mardi, 30 avril 2019 à 13h02
  • Tim Cameron, président (Rallye Canada)
  • Anne Hill, coprésidente (North West Watch Society)
  • Walter Joseph, gestionnaire des pêches (Bureau du Wet'suwet'en)
  • L'honorable Jason Kenney, c.p., premier ministre de l'Alberta (Gouvernement de l'Alberta)
  • Amit Kumar, professeur, Chaire de recherche industrielle du CRSNG en génie des systèmes énergétiques et environnementaux, Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Nancy Manchak, présidente de la section d'Edmonton (Association des jeunes pipeliniers du Canada)
  • Al Reid, premier vice-président, Mobilisation des intervenants, Sécurité, Services juridiques, avocat général (Cenovus Energy Inc.)
  • Dawn Remington, présidente (Friends of Morice-Bulkley)
  • L'honorable Sonya Savage, ministre de l'Énergie (Gouvernement de l'Alberta)
  • Brian Schmidt, président et chef de la direction (Tamarack Valley Energy Ltd.)
  • Johanne Young, directrice (District régional de la côte nord)
Le mardi, 30 avril 2019 à 9h00
  • Joule Bergerson, professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en évaluation des technologies énergétiques, Université de Calgary (À titre personnel)
  • Bartek Kienc, président (Corporation de l'infrastructure énergétique canadienne)
  • Andrew Leach, professeur agrégé, Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Craig Makinaw, chef (Nation crie Ermineskin)
  • Michael Priaro, ingénieur, analyste indépendant (À titre personnel)
  • Don Scott, maire (Municipalité régionale de Wood Buffalo)
  • Dale Swampy, Président (Coalition nationale des chefs)
  • Mac Van Wielingen, fondateur et associé (ARC Financial Corp.)
Le mercredi, 17 avril 2019 à 13h03
  • Lori Ackerman, mairesse (Ville de Fort St. John)
  • Kyle Artelle, chercheur scientifique (Raincoast Conservation Foundation)
  • Stan Bowles, directeur, Chamber of Shipping of British Columbia (À titre personnel)
  • Dale Bumstead, maire (Ville de Dawson Creek)
  • Oscar de Gouveia Pinto, directeur (International Ship-Owners Alliance of Canada Inc.)
  • Colin Doylend, conseiller principal (Canada) (HARBO Technologies Ltd.)
  • Philip Germuth, maire (District de Kitimat)
  • Roy Jones Jr., chef (Coalition nationale des chefs)
  • Greg Knox, directeur général (SkeenaWild Conservation Trust)
  • Martin Louie, président (Chunih Consulting)
  • Ellis Ross, député de Skeena à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Dave Shannon, P. Eng. à la retraite (Douglas Channel Watch)
  • Steven Simons (The North Matters)
  • Theresa Tait Day, présidente (Coalition matrilinéaire des Wet'suwet'en)
Le mercredi, 17 avril 2019 à 9h00
  • Gary Alexcee, chef héréditaire de Gingolx, vice-président du B.C. First Nation Council Energy Corridor Group, Eagle Spirit Energy (À titre personnel)
  • Eva Clayton, présidente (Gouvernement Nisga'a Lisims)
  • Larry Marsden, chef principal (Chefs héréditaires de Gitsegukla)
  • Stewart Muir, directeur général (Resource Works Society)
  • Brad Pettit, président et directeur (Stewart World Port)
  • Don Roberts, conseiller en chef (Bande de Kitsumkalum)
  • Crystal Smith, conseillère en chef (Haisla Nation)
  • Kevin Smith, chef de la direction, président, Association touristique de la Colombie-Britannique (Maple Leaf Adventures)
  • Joel Starlund, directeur général (Chefs héréditaires Gitanyow)
Le mardi, 16 avril 2019 à 13h15
  • Lee Brain, maire (Ville de Prince Rupert)
  • Valine Brown, cofondatrice (Haida Gwaii CoASt)
  • George Bryant, Tribu Gitwilgyoys (À titre personnel)
  • Alexander Fred Campbell, chef héréditaire Smooygit Gitxoon (À titre personnel)
  • Bill Clapperton, vice-président, Réglementation, intervenants et affaires environnementales (Canadian Natural Resources Limited)
  • Justine Crawford, propriétaire (Cassiar Cannery)
  • Nathan Cullen, député de Skeena-Bulkley Valley (À titre personnel)
  • John Helin, maire (Lax Kw'alaams Band)
  • L'honorable George Heyman, ministre de l'Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  • Russell Mather, chef héréditaire Nisawaap (À titre personnel)
  • Modestus Nobels, président (Friends of Wild Salmon)
  • Jennifer Rice, députée de la côte nord à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Luanne Roth, chargée de campagne, Estuaire et côte Nord (T. Buck Suzuki Environmental Foundation)
  • Chris Sankey, coprésident (Groupe de travail sur l'intervention en cas d'urgence côtière)
  • Joy Thorkelson, présidente (United Fishermen and Allied Workers’ Union-Unifor)
  • Michael Uehara, chef de la direction (Coastal Shellfish Corporation)
  • Ken Veldman, vice-président, Affaires publiques et développement durable (Prince Rupert Port Authority)
  • Jack White, aîné, Lax Kw’alaams (À titre personnel)
Le mardi, 16 avril 2019 à 8h46
  • Doug Brown, chef héréditaire (Nation Gitxaala)
  • Arnold Clifton, conseiller en chef (Première nation Gitga'at)
  • Donald Edgars, conseiller en chef (Conseil du village d'Old Massett)
  • Lorna Fraser, conseillère (Première nation Kitasoo Xia_Xia)
  • Guujaaw, conseiller spécial (Coastal First Nations)
  • Matthew Hill, chef héréditaire (Nation Gitxaala)
  • Robert Hughes, pêcheur commercial, Lax Kw'alaams (À titre personnel)
  • Teri Kish, conseillère et mairesse adjointe (Village de Port Clements)
  • Blair Mack, conseiller (Nation Nuxalk)
  • Janet Moody, matrice héréditaire (Nation Gitxaala)
  • Garry Reece, chef héréditaire (Tribus alliées de Lax Kw'alaams)
  • Dan Smith, gestionnaire tribal (Nation Wuikinuxv)
  • Clifford White, conseiller en chef élu et chef héréditaire (Nation Gitxaala)
  • Ross Wilson, directeur de l'intendance (Première nation de Metlakatla)
Le mercredi, 10 avril 2019 à 18h45
  • Kenneth Brown, porte-parole (Conseil des chefs d'Eagle Spirit)
  • Patrick Campbell, représentant international (Union internationale des opérateurs-ingénieurs)
  • Calvin Helin, président du conseil et président (Eagle Spirit Energy Holding Ltd.)
  • Aaron Henry, directeur, Ressources naturelles et politique environnementale (Chambre de commerce du Canada)
  • Steven Schumann, directeur, Relations gouvernementales du Canada (Union internationale des opérateurs-ingénieurs)
Le mardi, 9 avril 2019 à 9h00
  • L'honorable Jeremy Harrison, ministre du Commerce et du Développement des exportations (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • L'honorable Rachel Notley, première ministre de l'Alberta (Gouvernement de l'Alberta)
  • Sonia Simard, directrice, Affaires législatives et environnementales (Fédération Maritime du Canada)
  • Gavin Smith, avocat interne (West Coast Environmental Law)
Le mercredi, 3 avril 2019 à 18h49
  • Stanley Rice, biologiste à la retraite, National Oceanic and Atmospheric Administration (À titre personnel)
  • Peter Tertzakian, directeur général (Institut de recherche sur l'énergie de l'ARC)
  • Wim M. Veldman, président (Wim M. Veldman Consulting Inc.)
Le mardi, 2 avril 2019 à 9h30
  • Peter Ellis, directeur général (Clear Seas Centre pour le transport maritime responsable)
  • Martha Hall Findlay, présidente et chef de la direction (Canada West Foundation)
  • Michael Jasny, directeur, Protection des mammifères marins (Natural Resources Defense Council)
  • Prasad Panda, porte-parole en matière d'énergie (Parti conservateur uni de l'Alberta)
  • Jay Ritchlin, directeur général, Ouest canadien (Fondation David Suzuki)
Le mercredi, 20 mars 2019 à 18h45
  • L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
  • Stephen Buffalo, président et chef de la direction (Conseil des ressources indiennes du Canada)
  • Bruce Dumont, membre du groupe responsable du projet Northern Gateway, ancien président de la Métis Nation British Columbia (Aboriginal Equity Partners)
  • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
  • Dale Swampy, coordonnateur (Aboriginal Equity Partners)
  • Delbert Wapass, vice-président du conseil d'administration (Conseil des ressources indiennes du Canada)
Le mardi, 19 mars 2019 à 9h02
  • Jason Alsop, président (Council of the Haida Nation)
  • Carl Brown, gestionnaire, Sciences et technologie, Eau (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Kevin J. Cash, directeur général, Sciences et technologie, Eau (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Heather D. Dettman, chercheuse scientifique (Ressources naturelles Canada)
  • Julie Gascon, directrice générale des opérations, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Carmel Lowe, directeur régional des sciences, Région du Pacifique (Pêches et Océans Canada)
  • Marilyn Slett, chef Káwázil (Heiltsuk Tribal Council)
  • Brian Wootton, directeur régional des programmes, Garde côtière canadienne, Région du Pacifique (Pêches et Océans Canada)
Le mercredi, 27 février 2019 à 18h47
  • Grant Fagerheim, président et chef de la direction (Whitecap Resources Inc.)
  • Michael Lowry, gestionnaire, Communications (Western Canada Marine Response Corporation)
  • Tim McEwan, vice-président principal (Independent Contractors and Businesses Association of British Columbia)
  • Karen G. Wristen, directrice générale (Living Oceans Society)
Le mardi, 26 février 2019 à 9h30
  • Robert Lewis-Manning, président (Chamber of Shipping)
  • Tim McMillan, président et chef de la direction (Association canadienne des producteurs pétroliers)
Le mercredi, 20 février 2019 à 18h45
  • Emilie Gelinas, directrice, Politique maritime intérieure (Transports Canada)
  • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
  • Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques de Transports et Infrastructure (Ministère de la Justice Canada)
Le mardi, 19 février 2019 à 9h30
La teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
2018-11-07 Afficher les mémoires
Le mardi, 27 novembre 2018 à 9h32
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 18h46
  • Mathieu Cusson, professeur, Université du Québec à Chicoutimi (Québec-Océan)
  • Peter Ellis, directeur général (Clear Seas Centre pour le transport maritime responsable)
  • Joshua Ginsberg, avocat et directeur des Affaires législatives (Ecojustice)
  • Michael Lowry, gestionnaire, Communications (Western Canada Marine Response Corporation)
Le mardi, 20 novembre 2018 à 9h31
  • Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
  • Bruce Burrows, président (Chambre de commerce maritime)
  • Julie Gascon, directrice générale des opérations, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Bonnie Gee, vice-présidente (Chamber of Shipping)
  • Anne Legars, administratrice (Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires)
  • Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Transformation (Transports Canada)
  • Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Peter Swanson, associé, Bernard s.r.l. (Chamber of Shipping)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé « Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement »
2018-10-19
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
2018-10-18 Afficher les mémoires
Le mercredi, 5 décembre 2018 à 18h46
  • Sara Anghel, présidente (Association nationale des manufacturiers de produits nautiques)
  • Robert Clarke, président (Association d'autorité de port de Colombie-Britannique)
  • Sarah Douglas, directrice principale, Relations avec les gouvernements et les intervenants (Chambre de commerce maritime)
  • Michelle Sanders, directrice, Politique sur l’eau propre (Transports Canada)
  • Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Paul Topping, directeur, Affaires réglementaires et environnementales (Chambre de commerce maritime)
Le mardi, 4 décembre 2018 à 9h30
  • Paul L. Bender, capitaine (retraité) (Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN)
  • Marc-André Bernier, gestionnaire, Archéologie subaquatique (Parcs Canada)
  • Ellen Bertrand, directrice, Stratégies du patrimoine culturel (Parcs Canada)
  • Brad Caldwell, avocat et président du Comité des sauvetages et des sinistres maritimes (Association canadienne de droit maritime)
  • Mary Lou Doyle, gestionnaire des politiques du patrimoine culturel et législation (Parcs Canada)
  • Patrick White, fondateur et directeur exécutif (Projet Distinction Navale)
Le mercredi, 7 novembre 2018 à 18h43
  • L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports
  • Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
  • Julie Gascon, directrice générale des opérations, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Michelle Sanders, directrice, Politique sur l’eau propre (Transports Canada)
  • Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé « Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé »
2018-07-27
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l’évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
2018-06-20 Afficher les mémoires
Le mercredi, 31 octobre 2018 à 18h46
  • Monique Simard, membre du panel (Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications)
  • Janet Yale, présidente (Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications)
Le mardi, 30 octobre 2018 à 9h30
  • Rachelle Frenette, conseillère juridique (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Scott Hutton, directeur exécutif, Radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Ian Scott, président et dirigeant principal (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Le mercredi, 24 octobre 2018 à 18h47
  • Monica Auer, directrice générale (Forum for Research and Policy in Communications)
  • Michel Houle, consultant, Industries culturelles et communications (Alliance des producteurs francophones du Canada)
  • Michael Paris (Association des cinémas au Canada)
  • Carol Ann Pilon, directrice générale (Alliance des producteurs francophones du Canada)
Le mardi, 23 octobre 2018 à 9h31
  • Thomas S. Saras, président et chef de la direction (Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada)
  • Jay Thomson, chef de la direction (Canadian Communication Systems Alliance)
Le mercredi, 17 octobre 2018 à 18h47
  • Marc Raboy, professeur émérite Beaverbrook en éthique, médias et communications, Université McGill (À titre personnel)
  • Gregory Taylor, professeur adjoint, Département des communications et des études médiatiques et cinématographiques, Université de Calgary (À titre personnel)
Le mardi, 16 octobre 2018 à 9h32
  • Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le mercredi, 3 octobre 2018 à 18h45
  • Aline Chevrier, directrice principale, Licences du spectre et des opérations des enchères (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Pamela Miller, directrice générale, Direction générale des politiques sur Internet et les télécommunications (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Drew Olsen, directeur, Politique législative et du marché (Patrimoine canadien)
  • Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques (Patrimoine canadien)
Le mardi, 2 octobre 2018 à 9h32
  • William G. Hutchison, Agrégé de recherche, Laboratoire des politiques d'innovation, École Munk des affaires mondiales, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Stuart Jack, associé (Nordicity Group Limited)
Le mardi, 25 septembre 2018 à 9h33
  • Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) (À titre personnel)
Le mardi, 18 septembre 2018 à 9h30
  • Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et de communication, Université Carleton et directeur du Canadian Media Concentration Research Project (À titre personnel)
Conformément à l’article 16-3 du Règlement, fait rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49
2018-05-09
Le mercredi, 9 mai 2018 à 18h45
  • Chef Ian Campbell (Nation Squamish, Colombie-Britannique)
  • Chef Nathan Matthew (Première Nation Simpcw)
Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
2018-04-24 Afficher les mémoires
Le mercredi, 9 mai 2018 à 18h45
  • Chef Ian Campbell (Nation Squamish, Colombie-Britannique)
  • Chef Nathan Matthew (Première Nation Simpcw)
Le mardi, 8 mai 2018 à 9h30
  • Benjamin Dachis, directeur associé de la recherche (Institut C.D. Howe)
  • Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l’Université de Calgary (À titre personnel)
  • Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
Le mardi, 1 mai 2018 à 9h30
  • L'honorable sénateur Douglas Black, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
2017-12-08 Afficher les mémoires
Le mardi, 27 mars 2018 à 8h18
  • L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Helena Borges, sous-ministre déléguée (à la retraite) (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé (Transports Canada)
Le mercredi, 21 mars 2018 à 18h51
  • Rob Ashton, président (International Longshore and Warehouse Union)
  • Bruce Burrows, président (Chambre de commerce maritime)
  • Sarah Clark, directrice générale (Fraser River Pile and Dredge)
  • Martin Fournier, directeur général (Armateurs du Saint-Laurent)
  • Karen Kancens, vice-présidente (Fédération Maritime du Canada)
  • Konrad von Finckenstein, ancien commissaire à la concurrence (1997-2003) (À titre personnel)
Le mardi, 20 mars 2018 à 9h32
  • Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Bob Brown, coprésident du Comité des transports (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • Allistair Elliott, représentant international (Fédération canadienne des musiciens)
  • Terrance Green, coprésident du Comité des transports (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • Gábor Lukács, fondateur et coordinateur (Droits des passagers aériens)
  • Marina Pavlovic, professeure adjointe, Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law (À titre personnel)
  • Francine Schutzman, présidente de l'Association des musiciens d'Ottawa-Gatineau (Fédération canadienne des musiciens)
  • Thomas Simpson, chef, Affaires publiques (Institut national canadien pour les aveugles)
Le mercredi, 28 février 2018 à 18h45
  • Massimo Bergamini, président-directeur général (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Jacob Charbonneau, cofondateur et président-directeur général (Vol En Retard Canada)
  • Daniel-Robert Gooch, président (Conseil des aéroports du Canada )
  • Ian Jack, directeur général, Communications et relations gouvernementales (Association canadienne des automobilistes)
  • John Lawford, directeur général et conseiller juridique général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Richard Vanderlubbe, président, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada (Association canadienne des agences de voyages)
Le mardi, 27 février 2018 à 9h30
  • Andrew Gibbons, directeur, Relations gouvernementales et affaires réglementaires (WestJet)
  • Cam Goff, deuxième vice-président, Opérations (Union nationale des fermiers)
  • Dan Mazier, président (Producteurs agricoles de Keystone du Manitoba)
  • Greg Northey, directeur, Relations avec l'industrie (Pulse Canada)
  • George Petsikas, directeur principal, Affaires gouvernementales et de l'industrie (Air Transat)
  • David Rheault, directeur principal, Affaires gouvernementales et relations avec les collectivités (Air Canada)
Le mercredi, 14 février 2018 à 18h45
  • Cam Dahl, président (Cereals Canada)
  • Todd Lewis, président, Agricultural Producers Association of Saskatchewan (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Jeff Nielsen, président (Producteurs de grains du Canada)
  • Steve Pratte, gestionnaire des politiques (Canadian Canola Growers Association)
  • Warren Sekulic, directeur, région 5 (Commission albertaine du blé)
  • Wade Sobkowich, directeur exécutif (Western Grain Elevator Association)
  • Chris Vervaet, directeur exécutif (Canadian Oilseed Processors Association)
Le mardi, 13 février 2018 à 9h31
  • Don Ashley, directeur législatif national (Conférence ferroviaire de Teamsters Canada)
  • Béland Audet, président (Institut en culture sécurité industrielle Mégantic )
  • Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
  • Jean-Paul Rodrigue, professeur, Département des études mondiales et de la géographie, Université Hofstra, États-Unis (À titre personnel)
  • Bruce Snow, directeur ferroviaire national (Unifor)
  • François Tougas, coprésident, Transport et Concurrence (McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP)
  • Hassan Yussuff, président (Congrès du travail du Canada)
Le mercredi, 7 février 2018 à 18h45
  • James Clements, vice-président, Planification stratégique et services de transport (Canadien Pacifique)
  • Jeff Ellis, chef des services juridiques et secrétaire général (Canadien Pacifique)
  • Clyde Graham, vice-président exécutif (Fertilisants Canada)
  • Brad Johnston, directeur général, Logistique (Teck Resources Limited)
  • Vee Kachroo, vice-président directeur, Opérations (Canpotex Limited)
  • Ian MacKay, conseiller juridique (Fertilisants Canada)
  • Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord (Association minière du Canada)
  • Joel Neuheimer, vice-président, Commerce international et transports, et secrétaire de l’Association (Association des produits forestiers du Canada)
  • Chris Roney, président sortant (Ingénieurs Canada)
Le mardi, 6 février 2018 à 9h30
  • Robert Ballantyne, président (Association canadienne de gestion du fret)
  • George Bell, vice-président, Sûreté et sécurité (Metrolinx)
  • Francis Bognar, conseiller, Affaires générales et gouvernementales (Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer )
  • Isabelle Des Chênes, vice-présidente exécutive (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
  • Janet Drysdale, vice-présidente, Développement corporatif et développement durable (Association des chemins de fer du Canada)
  • Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques (Association des chemins de fer du Canada)
  • Gérald Gauthier, président intérimaire (Association des chemins de fer du Canada)
  • David Montpetit, président et chef de la direction (Western Canadian Shippers' Coalition)
  • Perry Pellerin, président (Western Canadian Shortline Railway Association)
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 18h47
  • Melissa Fisher, sous-commissaire déléguée, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques (Bureau de la concurrence Canada)
  • Mike Hollingworth, Sous-commissaire adjoint, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques (Bureau de la concurrence Canada)
  • Katherine MacDonald, directrice exécutive, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le mardi, 30 janvier 2018 à 9h30
  • Andie Andreou, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Mark Clitsome, Conseiller spécial à l'administrateur en chef des opérations, Bureau exécutif (Bureau de la sécurité des transports du Canada)
  • Kathleen Fox, présidente, Bureau exécutif (Bureau de la sécurité des transports du Canada)
  • Kirby Jang, Directeur d'enquêtes, Direction des enquêtes de Rail et de Pipeline (Bureau de la sécurité des transports du Canada)
  • Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations, Bureau exécutif (Bureau de la sécurité des transports du Canada)
  • Neil Parry, vice-président, Prestation de services (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Scott Streiner, président et premier dirigeant (Office des transports du Canada)
Le mardi, 12 décembre 2017 à 9h30
  • L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Helena Borges, sous-ministre déléguée (Transports Canada)
  • Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé (Transports Canada)
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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