Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbal du 14 juin 2011
OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses activités.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Furey, Mockler, Munson, Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk et Wallin (11).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2011-06-14/011(P) — Élection du président
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Furey propose que l'honorable sénateur Tkachuk soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le sénateur Tkachuk à assumer la présidence.
IE/2010-06-14/012(P) — Élection du vice-président
L'honorable sénateur Cordy propose que l'honorable sénateur Furey soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-06-14/013(P) — Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit composé initialement du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Stewart Olsen;
Que, conformément à l'article 96(5) du Règlement du Sénat, le quorum soit de trois (3) membres, incluant le président et le vice-président, et que le whip du gouvernement soit autorisé à désigner un remplaçant, de temps à autre, en tant que troisième membre du sous-comité issu du comité principal;
Que le greffier soit informé de tout remplacement par écrit;
Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne le programme et les heures des réunions;
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-14/014(P) — Nomination des représentants au Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Le sénateur Wallin propose que les honorables sénateurs Tkachuk, Furey et Stewart Olsen représentent le Sénat au Conseil interparlementaire mixte (CIM).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-14/015(P) — Création du Sous-comité de la vérification
Le sénateur Wallin propose qu'un Sous-comité de la vérification soit établi et qu'il se compose des honorables sénateurs Tkachuk, Furey et Stewart Olsen.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-14/016(P) — Création du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Tkachuk propose :
Qu'un sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger soit établi et que les membres soient nommés par le comité directeur;
Que le Sous-comité soit chargé d'examiner les budgets des comités, de faire des recommandations sur la répartition et l'octroi des fonds, d'étudier les demandes de voyages à l'étranger et de faire des recommandations;
Que le sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à faire des changements à la composition du Sous-comité, après les consultations d'usage.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-04/017(P) — Création du Sous-comité de la sécurité et des locaux
Le sénateur Tkachuk propose :
Qu'un Sous-comité permanent de la sécurité et des locaux soit établi et qu'il compte au total cinq membres, dont trois issus du Comité de la régie interne et deux membres « spéciaux » (un venant du gouvernement de l'autre de l'opposition), afin que tous soient représentés;
Que les membres, incluant les deux membres « spéciaux » soient désignés par le comité directeur;
Que le Président du Sénat soit nommé membre d'office du Sous-comité de la sécurité et des locaux; et
Que le mandat du Sous-comité de la sécurité et des locaux soit le suivant :
- examiner la question de sécurité au Sénat et faire des recommandations à cet égard;
- étudier d'autres questions touchant la sécurité de la Cité parlementaire;
- examiner les questions de gouvernance, d'aménagement des locaux et de rénovations majeures et faire des recommandations à cet égard;
- conseiller le Président sur d'autres questions touchant la sécurité et les locaux de la Cité parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-14/018(P) — Création du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art
Le président propose qu'un Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art soit établi et que les membres du groupe soient nommés par le comité directeur.
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art est chargé de dispenser des conseils et d'assurer une surveillance en ce qui concerne l'acquisition de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art pour le Sénat, l'exposition d'œuvres d'art et l'élaboration de politiques et de lignes directrices en la matière, et de traiter des autres questions qui lui sont renvoyées.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-14/019(P) — Création du Sous-comité spécial sur la diversité
Le président propose qu'un Sous-comité spécial sur la diversité soit établi et que les membres du sous-comité soient nommés par le comité directeur.
Le Sous-comité spécial sur la diversité sera chargé d'entreprendre une revue du Rapport sur l'équité en matière d'emploi de 2006 à 2009, d'examiner l'ébauche de la politique connexe et de prendre en considération des stratégies de recrutement et de maintien en poste qui permettront au Sénat de refléter la diversité du Canada au sein de sa main- d'œuvre et de son milieu de travail.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 9, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de
la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie