Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbal du 27 octobre 2011
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2011
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, à huis clos, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Joyal, C.P. (1)
À 9 h 45, la séance reprend en public.
IE/2011-10-27/055(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Di Nino propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-10-27/056(P) — Quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets de comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité de l'examen des budgets de comités et des voyages à l'étranger présente le quatrième rapport du sous-comité :
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2011-2012 :
Agriculture et forêts (secteur agricole)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 212 075 $ Autres dépenses 12 480 $ Total 232 555 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 7 300 $ Total 7 300 $ Conflits d’intérêts des sénateurs
Services professionnels et autres 50 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 TOTAL 50 000 $ (y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)
Énergie, environnement et ressources naturelles
(secteur de l'énergie)
Services professionnels et autres 44 100 $ Transports et communications 421 306 $ Autres dépenses 25 875 $ Total 491 281$ (y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude)
Pêches et océans (cadre stratégique)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 106 924 $ Autres dépenses 42 200 $ Total 155 124 $ (y compris des fonds pour des audiences publiques, des missions d'étude, ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés)
Affaires étrangères et commerce international (Brésil)
Services professionnels et autres 15 400 $ Transports et communications 253 880 $ Autres dépenses 8 810 $ Total 278 090 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Nonobstant les dispositions sur les finances et les lignes directrices concernant les comités sénatoriaux adoptées le 1er mai 1990, votre sous-comité recommande que les voyages en classes affaires soient approuvés pour les membres du personnel accompagnant le Comité dans sa mission d'étude au Brésil.
Droits de la personne (obligations des droits de la personne)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 200 410 $ Autres dépenses 13 235 $ Total 219 645 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 42 500 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 7 000 $ Total 49 500 $ Finances nationales (magasinage transfrontalier)
Services professionnels et autres 16 100 $ Transports et communications 32 354 $ Autres dépenses 1 250 $ Total 49 704 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Sécurité nationale et défense (politiques sur la sécurité nationale et la défense)
Services professionnels et autres 37 000 $ Transports et communications 96 318 $ Autres dépenses 4 000 $ Total 137 318 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Sécurité nationale et défense (Sous-comité des anciens combattants )
Services professionnels et autres 1 800 $ Transports et communications 35 654 Autres dépenses 3 200 Total 40 654 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Examen de la réglementation (mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 3 600 $ Autres dépenses 2 250$ Total 7 050 $ Transports et communications (transport aérien)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 106 134 $ Autres dépenses 3 500$ Total 109 634$
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Votre sous-comité constate également qu'un certain nombre de comités ont fait mention, dans leurs demandes de budgets, d'un fournisseur unique pour des services professionnels. Cependant, à moins qu'une exemption précise ait été indiquée ci-dessus, les montants demandés se situent sous le seuil fixé dans la Politique du Sénat sur l'approvisionnement qui exigerait l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Comme le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé de plafonner à 1,25 million de dollars le montant affecté aux déplacements des comités pour l'exercice 2011-2012, le sous-comité recommande de n'approuver aucune demande de fonds pour les conférences dans les budgets de comité. Cette restriction va dans le sens de la décision que le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a prise le 6 mai 2010 pour l'exercice 2010-2011 alors que des plafonds s'appliquaient également aux déplacements des comités. Le fait d'exclure les conférences des budgets des comités permet de faire le meilleur usage possible des crédits alloués pour les audiences publiques et les missions d'étude. Toutefois, suivant la décision prise le 5 avril 2001 par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, les sénateurs pourront continuer d'utiliser leurs points de déplacement pour assister à des conférences.
Votre sous-comité remercie les comités des efforts faits pour limiter les dépenses. Comme le transport aérien constitue une partie importante des budgets de déplacement demandés par les comités, le sous-comité tient à remercier les comités qui déploient des efforts pour voyager en classe économique, même si le Règlement administratif du Sénat autorise, pour les sénateurs, les déplacements en classe affaires. Votre sous-comité invite tous les comités à envisager les voyages en classe économique, surtout dans le cas des vols de courte durée.
Respectueusement soumis,
Le président,
GÉRALD J. COMEAU
Le sénateur Comeau propose l'adoption du quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-10-27/057(P) — Banque d'œuvres d'art du Conseil des Arts du Canada
Il est convenu de discuter de ce point à la prochaine réunion.
IE/2011-10-27/058(P) — Rapport annuel de 2011 sur les activités et les dépenses des associations parlementaires
Il est convenu de discuter de ce point à la prochaine réunion.
IE/2011-10-27/059(P) — Sénateur Munson : rapport sur un voyage effectué à l'étranger
Il est convenu de discuter de ce point à la prochaine réunion.
À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie