Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Les cinquième, sixième, et septième rapports du comité
Le jeudi 2 février 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Le Comité s'est réuni le 2 février 2012 et a approuvé le Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011, pour dépôt au Sénat.
Ces vérifications ont été faites conformément au Plan de vérification fondé sur le risque de 2009- 2012 qui a été approuvé par le Comité le 28 mai 2009.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le jeudi 16 février 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SIXIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre Comité :
L'honorable Mobina Jaffer
Voyage au Sri Lanka
7-10 décembre 2011L'honorable Terry Stratton
Voyage à Santiago, Chili
12-13 janvier 2012
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le mercredi 29 février 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2012-2013 et en recommande l'adoption. (Annexe A)
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 92 216 846 $.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2012-2013 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK