Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Procès-verbal du 15 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 2 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Manning, Marshall, Munson, Charette-Poulin, Smith (Saurel), Stratton et Tkachuk (13).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-03-15/126(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Downe propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 8 mars 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-03-15/127(P) — Onzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le onzième rapport du Ssus-comité :
Le jeudi 15 mars 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité recommande de plafonner à 1,7 million de dollars le montant affecté aux déplacements des comités pour l'exercice 2012-2013.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau répond aux questions.
Le sénateur Comeau propose l'adoption du onzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 6, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie