Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Procès-verbal du 26 avril 2012
OTTAWA, le jeudi 26 avril 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 3 sous la présidence de l'honorable George J. Furey, (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Manning, Marshall, Munson, Charette-Poulin, Smith (Saurel), Stratton et Tkachuk (13).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-04-26/139(P) — Quinzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le quinzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 26 avril 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénatrice Merchant, qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour participer au 22e Sommet annuel global des femmes qui aura lieu à Athènes, en Grèce, du 29 mai au 3 juin 2012. Votre sous-comité recommande d'autoriser la sénatrice à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'hôtel, les frais de repas, les faux frais et les frais d'inscription, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 7 500 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité. ».
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du quinzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-04-26/140(P) — Seizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le seizième rapport du sous-comité :
Le jeudi 26 avril 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :
Peuples autochtones (Métis au Canada)
Services professionnels et autres 24 923 $ Transports et communications 233 917 $ Autres dépenses 23 910 $ Total 282 750 $ (y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du seizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-04-26/141(P) — Rapport des voyages à l'étranger — Sénatrice Hervieux-Payette
Il est convenu de déposer au Sénat le rapport présenté par le sénateur Hervieux-Payette relativement au voyage qu'elle a fait à Berlin, en Allemagne, du 6 au 8 novembre 2011, pour assister à la Conférence Atlantik-Brücke.
IE/2012-04-26/142(P) — Services de quotidiens
La directrice des Finances et de l'Approvisionnement présente une note d'information visant à renseigner le comité sur les services de quotidiens afin de déterminer si le Sénat devrait procéder à un appel d'offres pour trouver un fournisseur de services pour une période déterminée.
Après discussion, il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat :
à lancer un appel d'offres et à passer un contrat d'une valeur de plus de 100 000 $ mais n'excédant pas 170 000 $ pour la prestation de services de quotidiens pour une période de trois (3) ans;
à envoyer une lettre à tous les sénateurs pour les inviter à examiner leur abonnement aux quotidiens afin de déterminer si des modifications devraient être apportées et les encourager à utiliser les médias électroniques le plus possible;
à communiquer avec la Bibliothèque du Parlement pour discuter de la livraison des journaux régionaux dans la Salle de lecture du Sénat.
IE/2012-04-26/143(P) — Services de nettoyage à sec
Le directeur du Service de sécurité présente une note d'information concernant la prestation de services de nettoyage à sec au Sénat. Il précise que le contrat actuel prend fin le 30 juin 2012.
Après discussion, il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à lancer un processus concurrentiel et à octroyer un contrat de trois (3) ans pour la prestation de services de nettoyage à sec, avec possibilité de deux (2) renouvellements d'un (1) an, contrat d'une valeur de plus de 100 000 $ mais n'excédant pas 170 000 $.
À 9 h 25, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie