Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Procès-verbal du 21 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et Fraser (2).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-06-21/180(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Campbell propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 14 juin 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-06-21/181(P) — Dix-neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le dix-neuvième rapport du sous-comité :
Le jeudi 21 juin 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité s'est penché sur une demande de l'honorable sénateur Campbell concernant l'autorisation de recourir au système de 64 points pour prendre part à la Conférence City Health à Londres (Royaume-Uni), les 22 et 23 octobre 2012. Votre Sous-comité recommande que le sénateur soit autorisé à recourir au système de 64 points pour couvrir ses frais de transport aérien et terrestre, d'hébergement, de repas et ses indemnités quotidiennes pour un montant n'excédant pas 6 200 $.
Votre Sous-comité souhaite rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du comité ».
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du dix-neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-06-21/182(P) — Vingtième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le vingtième rapport du sous-comité :
Le jeudi 21 juin 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :
Peuples autochtones (Métis au Canada)
Services professionnels et autres services 750 $ Transport et communications 6 307 $ Toutes autres dépenses 1 200 $ Total 38 257 $ (comprend des fonds pour une mission d'étude)
Transports et communications (industrie du transport aérien)
Services professionnels et autres services 200 $ Transport et communications 202 931 $ Toutes autres dépenses 5 600 $ Total 208 731 $ Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du vingtième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-06-21/181(P) — Vingt et unième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le vingt et unième rapport du sous-comité :
Le jeudi 21 juin 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Le 10 mai 2012, le Sous-comité a présenté son dix-septième rapport recommandant que des sommes soient débloquées pour deux comités, notamment 113 532 $ pour l'exercice 2012-2013 au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense pour la réalisation de missions d'étude sur les bases maritimes et aériennes des côtes Est et Ouest.
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé de reporter sa décision sur le financement au Comité de la sécurité nationale et de la défense, et demandé au Sous-comité de mener une enquête sur les motifs justifiant l'annulation de voyages semblables prévus en 2011-2012.
Votre Sous-comité a rencontré la présidente et le vice-président du Comité de la sécurité nationale et de la défense le mardi 19 juin 2012. Il a appris que le voyage du Comité sur la côte Ouest avait été annulé à la dernière minute en raison de conflits dans l'emploi du temps des sénateurs et de priorités concurrentes relatives aux séances du Sénat. Le voyage sur la côte Est a aussi été annulé en raison de l'impossibilité de trouver un moment propice avant la fin de l'exercice. La présidente et le vice-président ont constaté que la consultation et la communication entre les membres du comité directeur et les whips avaient été insuffisantes.
Des frais d'annulation ont été engagés pour les deux voyages, notamment des frais de réservation et des frais d'annulation de billet d'avion et d'hôtel. Cependant, votre Sous-comité a appris que le Comité avait pu utiliser des crédits du transporteur aérien pour son récent voyage approuvé à Washington et il pourra utiliser les autres crédits si sa demande de budget est acceptée.
Votre Sous-comité fait observer que la présidente et le vice-président du Comité de la sécurité nationale et de la défense déplorent profondément l'engagement de frais pour l'annulation des voyages ainsi que les inconvénients causés aux Forces canadiennes qui se préparaient à recevoir le Comité. La présidente et le vice-président ont aussi indiqué que les membres du comité directeur étaient résolus à collaborer de manière plus efficace entre eux et avec les whips lors de la planification de leurs voyages et à éviter qu'une telle situation se reproduise.
Votre Sous-comité croit que les visites proposées des bases maritimes et aériennes des côtes Est et Ouest sont essentielles dans le cadre du travail important, accompli et en cours, du Comité qui examine depuis longtemps les défis auxquels font face les Forces canadiennes.
Votre Sous-comité estime que le rapport sera utile au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration lorsqu'il prendra sa décision quant au dix-septième rapport du Sous-comité.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du vingt et unième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-06-21/182(P) — 11e Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique — Octobre 2014
Au terme d'un débat, il est convenu :
D'obtenir l'autorisation d'accueillir la 11e Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique à Yellowknife ou à Whitehorse en octobre 2014;
Qu'une enveloppe provisoire de 50 000 $ pour l'exercice 2013-2014 et de 235 309 $ pour l'exercice 2014-2015, pour un total de 285 309 $, sera répartie selon la formule habituelle (30 % pour le Sénat et 70 % pour la Chambre des communes) entre le Sénat (85 593 $) et la Chambre des communes (199 716 $); et
Que tout solde du budget approuvé pour l'exercice 2013-2014 soit reporté à l'exercice 2014-2015 et que des fonds supplémentaires soient demandés au besoin, à condition de ne pas excéder le budget total approuvé.
IE/2012-06-21/183(P) — 40e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) — Juillet 2014
Au terme d'un débat, il est convenu :
D'obtenir l'autorisation d'accueillir la 40e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Ottawa en juillet 2014;
Qu'une enveloppe provisoire de 60 000 $ soit approuvée pour l'exercice 2013-2014 et de 315 000 $ pour l'exercice 2014-2015, pour un total de 375 000 $, et que cette enveloppe soit répartie de la manière habituelle (30 % du Sénat et 70 % de la Chambre des communes) entre le Sénat (112 500 $) et la Chambre des communes (262 500 $); et
Que tout solde du budget approuvé pour l'exercice 2013-2014 soit reporté à l'exercice 2014-2015 et que des fonds supplémentaires soient demandés au besoin, à condition de ne pas excéder le budget total approuvé.
IE/2012-06-21/184(P) — Examen de l'offre de quotidiens à la Salle de lecture du Sénat
Bonnie Marga, contrôleuse, a présenté une note d'information proposant de réduire le nombre de quotidiens dans la Salle de lecture du Sénat.
Au terme d'un débat, il est convenu que le président et le vice-président abordent la question avec leur caucus respectif et poursuivent la discussion de ce point à la prochaine réunion.
À 9 h 23, le comité poursuit la réunion à huis clos.
À 9 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie