Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 5 - Procès-verbal du 25 octobre 2012

OTTAWA, le jeudi 25 octobre 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 46 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Day, Downe, Doyle, Furey, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk (13).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2012-10-25/220(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Munson propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 18 octobre 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 50, le comité poursuit sa réunion à huis clos.

À 9 h 7, le comité poursuit sa réunion à huis clos en présence des sénateurs seulement.

À 9 h 20, le comité poursuit sa réunion à huis clos en présence des hauts fonctionnaires du Sénat.

À 9 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie