Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième rapports du comité
Le jeudi 15 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que :
Les taux de rémunération des employés non représentés de l'Administration du Sénat soient augmentés de 1,75 % le 1er octobre 2011, de 1,5 % le 1er octobre 2012 et de 2,0 % le 1er octobre 2013;
Les taux de rémunération du personnel non représenté des sénateurs soient augmentés de 1,75 % le 1er avril 2011, de 1,5 % le 1er avril 2012 et de 2,0 % le 1er avril 2013;
L'indemnité de départ en cas de départ volontaire, pour les employés de l'Administration du Sénat et le personnel des sénateurs, cesse d'être accumulée à compter du 31 mars 2012;
Que l'on offre aux groupes non représentés de l'Administration du Sénat et des bureaux des sénateurs des sénateurs la possibilité d'encaisser immédiatement la totalité ou une partie de leur indemnité de départ accumulée au taux substantif de rémunération actuel ou de l'encaisser au moment de la démission ou du départ à la retraite au taux salarial qu'ils toucheraient à ce moment-là.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2012-2013.
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 7 300 $ Total 7 300 $ Conflits d'intérêts des les sénateurs
Services professionnels et autres 50 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 50 000 $ (y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 22 500 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 5 000 $ Total 27 500 $ Total
Examen de la réglementation (mixte)
Services professionnels et autres 900 $ Transports et communications 750 $ Autres dépenses 1 350 $ Total 3 000 $ Total
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le mercredi 2 mai 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DIXIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, le rapport ci-joint a été soumis à votre Comité
L'honorable Céline Hervieux-Payette
Voyage à Berlin, Allemagne
6 - 8 novembre 2011
Conférence Atlantik-Brücke
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le jeudi 17 mai 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité désire informer le Sénat que Votre Comité a approuvé une Politique régissant les déplacements des sénateurs qui est jointe à ce rapport à l'annexe A.
En conséquence, votre Comité recommande que le Règlement administratif du Sénat soit modifié comme suit :
a) au chapitre 4:02, par adjonction après l'article 15 de ce qui suit :
« Politique relative aux déplacements »
16. (1) Le Comité de la régie interne adopte une politique établissant les principes, les règles, les pratiques, les rôles et les responsabilités liés à l'utilisation des ressources du Sénat aux fins des déplacements.
(2) Le Comité de la régie interne fixe, lorsqu'il y a lieu, les montants des dépenses permises en matière de déplacements qui peuvent être engagées ou qui sont admissibles à un remboursement. »;
et
b) i) par suppression du chapitre 4:03 et de tous les renvois qui en découlent,
ii) par le changement de la désignation numérique des chapitres 4:04 à 4:06 à celle des chapitres 4:03 à 4:05 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
La Politique régissant les déplacements des sénateurs entrera en vigueur au moment de l'adoption de ce rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le mercredi 13 juin 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DOUZIÈME RAPPORT
Le 2 novembre 2010, le Sénat avait convenu d'inviter le vérificateur général à procéder à une vérification du rendement de l'Administration du Sénat.
La vérification, qui portait sur l'exercice 2010-2011, s'est concentrée sur les principaux secteurs suivants : la planification stratégique et opérationnelle, la gestion des finances y inclus l'approvisionnement, les ressources humaines, les services de technologies de l'information et la sécurité.
Vous trouverez ci-joint le Rapport de vérification de l'Administration du Sénat du Canada présenté par le vérificateur général du Canada au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le jeudi 27 septembre 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
TREIZIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre comité :
L'honorable Pana Merchant
Voyage à Athènes, Grèce
31 mai-3 juin 2012
22e Sommet annuel gobal des femmesL'honorable Anne Cools
Voyage à Londres, Royaume-Uni
25-30 juin 2012
Monument commémoratif du Bomber Command
de la Royal Air ForceL'honorable Joseph A. Day
Voyage à Londres, Royaume-Uni
25-30 juin 2012
Monument commémoratif du Bomber Command
de la Royal Air Force
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le jeudi 1er novembre 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité a approuvé l'état financier de la situation financière du Sénat du Canada au 31 mars 2012. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.
Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on pouvait lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2012 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Le dépôt de ces états financiers au Sénat remplit l'exigence qui incombe au greffier de déposer chaque année devant le Sénat un état de compte du Sénat conformément au paragraphe 5(1) du chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le jeudi 8 novembre 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité a le plaisir de déposer le troisième rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2011-2012.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK