Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Procès-verbal du 14 décembre 2012

OTTAWA, le vendredi 14 décembre 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 17, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Furey, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk. (7)

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

À 12 h 17, la séance se poursuit à huis clos.

À 12 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie