Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Procès-verbal du 14 février 2013

OTTAWA, le jeudi 14 février 2013
(38)

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Cowan, Downe, Doyle, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk. (15).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fraser et Massicotte. (2)

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2013-02-14/274(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Smith propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique des réunions du 13 et du 14 décembre 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

IE/2013-02-14/275(P) — Vingt-huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger

Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le vingt-huitième rapport du cous-comité.

Le jeudi 14 février 2013

Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGT-HUITIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes supplémentaires suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :

Agriculture et forêts (recherche et innovation)

Activité 1 : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador	46 486 $
Total	46 486 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

Gérald Comeau

Le sénateur Comeau propose l'adoption du vingt-huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

IE/2013-02-14/276(P) — Vingt-neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger

Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le vingt neuvième rapport du Sous comité.

Le jeudi 14 février 2013

Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGT-NEUVIÈME RAPPORT

Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Sibbeston qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement afin de participer à la conférence sur le Sommet de l'Arctique qui se tiendra le 12 mars 2013 à Oslo (Norvège). Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'enregistrement, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 9 700 $.

Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité ».

Le sénateur Comeau propose l'adoption du vingt neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 10, la séance se poursuit à huis clos.

À 9 h 12, la séance se poursuit à huis clos en présence de sénateurs seulement.

À 10 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie