Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Le dix-septième rapport du comité

Le jeudi 13 décembre 2012

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité s'est réuni le 13 décembre 2012 et a approuvé le Rapport annuel sur les vérifications internes de 2011- 2012, pour dépôt au Sénat.

Ces vérifications ont été faites conformément au Plan pluriannuel de vérification 2012-2014 qui a été approuvé par le Comité le 24 mars 2011.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK